Actionnaires introuvables (non retracés)
Aperçu
En tant qu’agent des transferts enregistré aux États-Unis et réglementé par la Securities and Exchange Commission (SEC), Compagnie Trust TSX doit effectuer au moins deux recherches annuelles dans des bases de données à l’aide d’au moins un service de base de données d’information. Ces recherches doivent reposer en priorité sur le numéro d’identification de contribuable, mais il est également possible d’utiliser le nom du porteur de titres si la recherche par numéro d’identification de contribuable est peu susceptible de donner des résultats.
Un porteur de titres est considéré comme étant « non retracé » lorsque le courrier envoyé à l’adresse inscrite à son dossier est retourné comme étant non livrable, une ou même plusieurs fois. Cette classification exige également que la valeur totale des biens dans le compte du porteur de titres non retracé soit égale ou supérieure à 25 $ US. Le montant total inclut l’ensemble des dividendes, intérêts et autres paiements dus, ainsi que la valeur de tous les titres détenus consignés dans les fichiers principaux des porteurs de titres de Compagnie Trust TSX.
La réglementation de la SEC exige que nous effectuions des recherches et envoyions des avis pour trouver les bonnes adresses des actionnaires non retracés. Nous travaillons en étroite collaboration avec les actionnaires pour veiller à ce que le processus de récupération des biens non réclamés ou non versés soit simple et transparent.
Foire aux questions
Les services d’une société tierce ont été retenus pour effectuer des recherches dans les bases de données accessibles au public. Cette société a fourni à Compagnie Trust TSX l’adresse où l’avis a été envoyé.
Cependant, l’obligation d’effectuer des recherches dans les bases de données ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Compagnie Trust TSX a reçu des documents indiquant que le porteur de titres est décédé.
- La valeur totale des actifs dans le compte du porteur de titres est inférieure à 25,00 $ US.
- Le porteur de titres n’est pas une personne physique.
Non. Compagnie Trust TSX doit recevoir une demande de changement d’adresse dûment remplie par le porteur de titres inscrit. Il est également possible de vérifier votre identité ou la propriété des biens en ligne, par téléphone ou par courriel, de façon à pouvoir mettre à jour l’adresse de votre compte ou de vos comptes.
Compagnie Trust TSX s’engage à protéger vos renseignements personnels et à prévenir la fraude. Vous devrez peut-être fournir une preuve d’identité ou de propriété des biens que vous réclamez.
Si vous avez reçu un avis de recherche de porteur de titres non retracé, suivez les instructions fournies dans la lettre pour vous assurer que votre compte est à jour.
Si vous n’avez pas reçu de lettre de notre part, mais que vous êtes le propriétaire légitime de valeurs mobilières et que vous avez des questions au sujet de la mise à jour de votre compte, ou encore si vous voulez mettre à jour votre compte, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’une des options suivantes :
- Courriel : shareholderinquiries@tmx.com
- En ligne : veuillez mettre à jour votre adresse ici
- Téléphone : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h (HE), au 1 800 387-0825.
- Assurez-vous que votre adresse actuelle figure au dossier. Cliquez ici pour mettre à jour votre adresse.
- Assurez-vous de lire l’ensemble des communications postales et électroniques envoyées par Compagnie Trust TSX, car ces documents peuvent contenir des renseignements importants.
- Assurez-vous d’encaisser vos chèques, même ceux dont le montant est peu élevé.
- Remplissez la lettre envoyée par Compagnie Trust TSX et répondez-y.
- Consultez votre compte en ligne et mettez à jour vos coordonnées.