Votre numéro de compte figure sur votre certificat, votre chèque de dividende ou votre relevé de compte. Sur votre chèque ou votre relevé de compte, il est désigné par le terme « Numéro de porteur de titre »

Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels de nos actionnaires et nous nous engageons à protéger ceux-ci avec le plus grand soin. Pour obtenir des informations détaillées concernant notre politique de confidentialité, y compris les coordonnées de la personne-ressource avec laquelle communiquer pour toute préoccupation liée à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité. https://www.tsxtrust.com/privacy-policy?lang=fr

Un transfert de titres a lieu lorsqu’il y a un changement de propriété d’actions, de bons de souscription, d’obligations, de débentures ou d’autres titres inscrits au registre des porteurs de titres tenu par ou pour le compte de la société émettrice du titre. La plupart des sociétés émettrices font appel à des agents des transferts pour tenir les registres des porteurs de titres.

Pour entamer le processus de transfert de titres, le propriétaire, son représentant autorisé ou un agent (comme un avocat ou un courtier) doit soumettre les titres accompagnés de documents juridiques précis à l’agent des transferts. Nous sommes conscients que le processus de transfert de titres peut être complexe. Pour vous aider, notre site Web contient des informations détaillées et des conseils sur les étapes nécessaires au transfert de titres.

Veuillez noter que les documents juridiques requis peuvent varier en fonction des parties impliquées dans le transfert, qu’il s’agisse du propriétaire lui-même ou d’un représentant agissant en son nom (par exemple, en vertu d’un testament).

Notre site Web fournit des informations sur les quatre types de transferts prévus par la législation canadienne :

• Transferts de base – Transferts de titres d’une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres personnes ou entités
• Transferts de succession – Transferts de titres appartenant à une personne décédée
• Transferts de société – Transferts de titres détenus au nom d’une société
• Transferts fiduciaires – Transferts de titres détenus au nom de fiduciaires

Une dispense est exigée par les institutions financières en lieu et place de l’homologation d’une succession. Dans le cas où un testament n’est pas homologué, ces frais sont transférés directement à l’assureur en votre nom. La dispense ou la caution d’homologation est un droit standard qui s’applique à tous les cas similaires et qui protège ou indemnise l’agent des transferts dans le cas où un demandeur légitime se présente pour faire valoir ses droits sur les titres détenus par la personne décédée.

Pour transférer vos actions à une autre personne, veuillez consulter la section « Formulaires » de notre site Web et remplir le formulaire de transfert d’actions. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle.

Vous pouvez recevoir votre paiement de dividendes par le biais de différentes options, notamment un chèque, un dépôt direct ou un régime de réinvestissement des dividendes (RRD).

Si vous voulez que vos paiements de dividendes soient versés par voie électronique directement votre compte bancaire, veuillez remplir le formulaire d’inscription au dépôt direct qui se trouve dans la section « Formulaires » de notre site Web.

Les demandes de paiement de dividendes dans une autre devise ne peuvent pas être satisfaites, car la devise de paiement est automatiquement déterminée en fonction de votre adresse inscrite au dossier.

Si vous n’avez pas reçu votre chèque, votre relevé de réinvestissement de dividendes, votre feuillet fiscal ou toute autre document, vous pouvez en obtenir une copie de remplacement. Veuillez communiquer avec Compagnie Trust TSX pour nous transmettre tous les détails. Nous ferons enquête et vous renverrons ces documents, s’il le faut.

Si vous détenez des titres dans plusieurs comptes avec des avoirs différents, vous avez la possibilité de les consolider dans un seul compte. Pour ce faire, veuillez envoyer votre demande, incluant tous les renseignements pertinents sur les comptes, par courriel à Compagnie Trust TSX, ainsi que la méthode que vous privilégiez pour combiner les comptes.

Les comptes ne peuvent être consolidés que s’ils sont enregistrés au nom du même actionnaire. Malheureusement, il n’est pas possible de combiner des comptes détenus par différents actionnaires.

Si vous souhaitez mettre à jour l’adresse figurant actuellement dans votre profil, vous pouvez facilement soumettre votre nouvelle adresse en ligne. Veuillez utiliser le lien « Formulaire de changement d’adresse », sous l’onglet « Formulaires ».

Si vous avez récemment changé de nom et que vous souhaitez mettre à jour l’enregistrement de vos titres, veuillez fournir un certificat de changement de nom délivré par le gouvernement ainsi qu’une lettre d’instructions décrivant les changements à effectuer. Il est recommandé de fournir une copie notariée ou certifiée conforme des documents.

Remarque : Vous devez indiquer, s’il y a lieu, si vous participez au régime de réinvestissement de dividendes (RRD) de l’entreprise. Aucun document supplémentaire n’est nécessaire car il s’agit d’un transfert de régime à régime. Si vous avez des titres enregistrés sous forme de certificats, vos documents doivent être accompagnés de vos certificats d’actions originaux.

Si vous devez remplacer un certificat, veuillez consulter la section Formulaires de notre site Web pour remplir soit la Déclaration sous serment de perte, soit la Déclaration de perte. Veuillez noter que le remplacement d’un certificat perdu peut prendre de 7 à 10 jours ouvrables. Une fois que vous avez rempli les formulaires et rassemblé les pièces justificatives nécessaires, accompagnées d’une lettre d’instructions indiquant le remplacement, veuillez les envoyer à notre bureau de Toronto. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : lostcertificates@tmx.com