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Services aux émetteurs

Nous offrons un ensemble complet de services de transfert de titres et de tenue de registres grâce à notre personnel des relations avec la clientèle compétent et nos infrastructures de transfert situées à Toronto, à Vancouver, à Calgary et à Montréal.

Notre personnel vous aide à satisfaire à toutes les exigences en matière de communication de l’information et de réglementation applicables. Il travaille avec minutie et offre un service rapide, fiable et personnalisé. En outre, il aide les entreprises à réaliser des opérations parmi les plus complexes et à comprendre les politiques et les règlements auxquels elles doivent se conformer tout en privilégiant des solutions innovantes, précises et rapides.

    • Nous offrons une gamme complète de services de transfert de valeurs et de tenue de registres partout au pays grâce à notre équipe de spécialistes compétents et nos infrastructures de transfert spécialisées. Notre équipe adapte les services selon vos besoins précis afin de vous offrir des solutions innovantes et une prestation de service fiable qui surpasse toutes les normes établies.

      À titre d’agent, notre équipe de spécialistes se charge de la tenue des listes des porteurs de titres, du contrôle du capital déclaré et de la réalisation des transferts. Elle est en relation avec la société Services de dépôt et de compensation CDS inc., le milieu du courtage et les investisseurs pour répondre à leurs exigences. Elle traite les directives de la trésorerie avec la rapidité nécessaire pour les émissions ordinaires, l’exercice d’options sur actions et la réalisation de transactions à la clôture et elle administre l’entiercement selon le mandat confié en traitant les dégagements selon la convention pertinente. Enfin, elle offre des services de tenue de registres pour la gestion des actions, des bons de souscription et des placements de droits des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS).

    • Nous aidons les entreprises à réaliser des opérations parmi les plus complexes et à comprendre les politiques et les règlements auxquels elles doivent se conformer tout en privilégiant des solutions innovantes, précises et rapides.

      Nous offrons une vaste gamme de services et d’opérations, y compris des services d’intermédiaire pour les programmes d’achat et de vente de titres, la liaison avec le milieu du courtage, des services de dépositaire dans le cadre des offres publiques d’achat et d’agent d’échange, des services de communications avec les investisseurs et les dépositaires de titres, des services d’agent de versement ou d’agent payeur, des services liés aux premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et à toutes les formes de restructuration d’entreprise.

    • Nous aidons les entreprises à réaliser des opérations parmi les plus complexes et à comprendre les politiques et les règlements auxquels elles doivent se conformer tout en privilégiant des solutions innovantes, précises et rapides.

      Nous agissons en tant qu’agent de versement pour les paiements de dividendes et autres droits et privilèges, en espèces (en différentes monnaies selon les exigences) ou en titres.

      Nous offrons des services de transfert électronique de fonds (TEF), y compris des services de paiement et de sollicitation de nouveaux comptes.

    • Nous offrons des programmes spécialisés aux fournisseurs de produits structurés, dont des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds d’investissement à capital fixe et des sociétés de placement immobilier.

      De plus, en qualité de fournisseur de services aux sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) reconnu au sein du secteur, nous savons coordonner les premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et les activités postérieures à ceux-ci pour les SAVS. Depuis mars 2015, notre clientèle constituée de SAVS a recueilli près d’un milliard de dollars.

    • Nous aidons les entreprises à réaliser des opérations parmi les plus complexes et à comprendre les politiques et les règlements auxquels elles doivent se conformer tout en privilégiant des solutions innovantes, précises et rapides.

      Nous travaillons de pair avec les émetteurs pour gérer et faciliter le processus visant à offrir à leurs investisseurs des services en matière de régimes de réinvestissement de dividendes (RRD).

      Nous offrons:

      • des formulaires d’inscription au RRD en ligne
      • un accès en ligne à l’historique des données sur les dividendes et les RRD
    • Nous offrons des services de change aux émetteurs, notamment les services utiles suivants:

      • Processus à guichet unique pour les distributions et les opérations de change
      • Tarifs avantageux pour les transferts de fonds et les paiements
      • Taux de change concurrentiels pour les principales paires de devises négociées
      • Contrats de change au comptant offerts pour les activités commerciales courantes
    • Notre personnel des relations avec la clientèle attentionné vous aide à respecter les exigences en matière de communication de l’information et de réglementation applicables tout en accordant de l’attention aux petits détails des services demandés et en fournissant un service rapide, précis et personnalisé.

      Notre personnel offre un service supérieur de traitement des envois postaux pour les besoins de vos assemblées ou autres, notamment pour :

      • les avis de convocation à l’assemblée
      • les circulaires d’information
      • les lettres
      • les enveloppes
      • les formulaires de procuration et d’instructions de vote
      • les rapports annuels
      • les rapports financiers annuels et les rapports de gestion
      • les états financiers trimestriels
      • les formulaires de demande d’états financiers
      • le publipostage direct

Ressources pour les émetteurs

  • Émetteur InSite – Groupe
  • Émetteur inSite allégé
  • Émetteur inSite

Formulaires

Foire aux questions

    • Compagnie Trust TSX est un membre actif des organismes suivants :

      • Securities Transfer Association of Canada (STAC)
      • Listed Companies Association
      • Securities Transfer Association Inc. (U.S.)
    • Les clients qui mandatent Fiducie TSX sont inscrits à diverses cotes : Bourse de Toronto, Bourse de croissance TSX, Bourse des valeurs canadiennes, NEX, NEO Aequitas, NYSE, NASDAQ et d’autres marchés aux États-Unis.

    • Pour retenir nos services, votre société doit procéder comme suit :

      • signer une entente d’agent des transferts et d’agent chargé de la tenue des registres;
      • fournir certains documents, dont une résolution du conseil sur la nomination de Fiducie TSX à titre d’agent des transferts, une attestation de fonction et les règlements généraux de la société;
      • fournir un avis de résiliation de services à son agent des transferts actuel (le cas échéant).

      Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Fraser Monkman, au 416 947-4747.

    • L’émission d’actions doit respecter les statuts constitutifs, les règlements généraux de la société ainsi que les conventions entre actionnaires et elle est assujettie à tout droit préférentiel de souscription existant. En outre, les autorités en valeurs mobilières ont établi des règles qui doivent être suivies.

      Pour que Fiducie TSX exécute un ordre d’émission de titres sur le capital autorisé, elle doit avoir reçu la confirmation que les actions sont entièrement libérées. La directive doit être visée par les signataires autorisés de la société, dont le nom figure sur l’attestation de fonction déposée dans nos dossiers. De plus, l’émission des titres doit être conforme aux lois et règlements qui régissent les sociétés et les titres.

    • Les porteurs de titres doivent communiquer avec les Services aux investisseurs par courriel, à TMXEInvestorServices@tmx.com ou par téléphone, au 1 866 600-5869.