Obtenir de l'information sur les régimes de réinvestissement des dividendes
Vue d’ensemble sur les régimes de réinvestissement des dividendes et liste des émetteurs offrant un RRD.
Aperçu
Un régime de réinvestissement des dividendes (RRD) est un programme d'investissement offert aux actionnaires par certains émetteurs. Les actionnaires participants réinvestissent leurs dividendes en achetant des actions additionnelles de la société plutôt que de recevoir un paiement en espèces. Certains régimes permettent aussi aux investisseurs d’ajouter une contribution en espèces. Tout comme les dividendes, ces contributions en espèces servent à acheter des actions additionnelles de la société en ne payant aucune ou très peu de commission.
Les RRD conviennent aux investisseurs à long terme. Les prix d’achat et de vente (s’il y a lieu) ne sont pas fixés par l’investisseur, car les transactions ont lieu à des dates prédéterminées. Certaines limites s’appliquent généralement aux montants investis et la liquidation des actions assujetties au régime peut ne pas être immédiate. Ces facteurs limitent l’intérêt des RRD pour les investisseurs à court terme. Les lois canadiennes contre le blanchiment d’argent exigent qu’Compagnie Trust TSX obtienne de l’information sur les participants qui veulent faire des versements en espèces facultatifs en espèces. Si vous avez l’intention de faire des versements en espèces facultatifs, veuillez compléter un formulaire de déclaration du participant et le faire parvenir à Compagnie Trust TSX, si cela n’a pas déjà été fait pour le régime en question.
Caractéristiques des RRD
Remarque : Le texte qui suit est une explication des RRD et de leurs caractéristiques. Les régimes peuvent varier. Veuillez consulter la documentation du régime pour vous informer des caractéristiques particulières de chaque régime.
Les honoraires administratifs du régime sont généralement payés par l’émetteur. Vous pouvez accroître votre investissement sur une base régulière et sans frais.
Dans les cas particuliers où les actionnaires paient des honoraires, ceux-ci sont habituellement minimes et ne représentent qu’une fraction du coût des honoraires de courtage.
Versements en espèces facultatifs
Certains RRD offrent une option appelée versements en espèces facultatifs qui permet aux participants d’acheter des actions additionnelles de la société en faisant des contributions volontaires en espèces au régime.
La fréquence des achats par versement en espèces facultatifs varie selon le régime, mais elle est habituellement mensuelle ou trimestrielle chez les émetteurs canadiens. Les régimes peuvent aussi comporter un montant minimum ou maximum autorisé par achat individuel ou par année.
Comme pour les dividendes réinvestis, l’achat de ces actions ne donne lieu à aucune ou à très peu de commission.
Les lois canadiennes contre le blanchiment d’argent exigent qu’Compagnie Trust TSX obtienne de l’information sur les participants qui veulent faire des versements en espèces facultatifs. Si vous avez l’intention de faire des versements en espèces facultatifs, veuillez compléter un Formulaire de déclaration du participant et le faire parvenir à Compagnie Trust TSX, si cela n’a pas déjà été fait pour le régime en question.
Fractions d’actions
La participation à un RRD permet aux actionnaires d’acheter et de détenir des fractions d’actions.
Par exemple, si à une date de versement des dividendes vous avez droit à un paiement de 12,50 $, réinvesti dans l’achat d’actions additionnelles au prix unitaire de 4 $, vous recevrez 3,125 actions. Les fractions d’actions détenues par un participant s’accumulent et forment des actions complètes avec le temps.
Mode de conservation des actions
Les actions achetées par le biais du régime sont détenues sous forme électronique en votre nom par Compagnie Trust TSX. Les actions liées au régime sont enregistrées à votre nom et vous avez tous les droits et privilèges d’un actionnaire inscrit.
Les relevés des transactions et de vos avoirs dans le régime sont généralement émis sur une base trimestrielle. Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à recevoir des certificats d’actions, mais certains régimes pourraient comporter des restrictions à cet effet (par ex., un nombre limité de retraits par année).
Remarque : Veuillez consulter votre conseiller en placements pour obtenir des recommandations concernant la pertinence d’un placement.
Les RRD sont généralement un véhicule de placement adapté aux investisseurs qui souhaitent faire croître leur placement à long terme de façon rentable dans une société. Les RRD permettent d’acheter des actions à intervalles réguliers en ne payant aucune ou très peu de commission. La plupart des RRD permettent d’acheter de plus petits lots d’actions (y compris des fractions d’actions), ce qui serait impossible ou trop coûteux autrement. Certains RRD offrent des rabais sur les actions lorsqu’elles sont achetées avec les dividendes réinvestis (l’investisseur paie alors un prix inférieur à celui du marché). Les RRD assortis d’une possibilité de versements en espèces facultatifs permettent à l’investisseur de mettre en place un programme régulier d’achat d’actions pour une somme qui convient à ses besoins.
Les avantages spécifiques d’une participation à un RRD dépendent des caractéristiques du programme; pour plus de détails, veuillez consulter la documentation sur le régime.
La moyenne du coût réel
Le fait d’investir toujours le même montant d’argent vous assure que plus d’actions sont acquises lorsque leur prix est faible et que moins d’actions sont acquises lorsque leur prix est élevé. Cette approche réduit effectivement le prix moyen d’acquisition des actions et on l’appelle la « moyenne de coût réel». Voici comment cela fonctionne :
| Placement continu | Prix par action | Nombre d’actions acquises |
|---|---|---|
| 100 $ | 11,00 $ | 9,09 |
| 100 $ | 12,50 $ | 8,00 $ |
| 100 $ | 10,75 $ | 9,30 $ |
| 100 $ | 15,60 $ | 6,41 |
| 100 $ | 18,35 $ | 5,45 $ |
| Total 500 $ | 13,07 $ | 38,25 $ |
Le coût moyen par action acquise se calcule en divisant le placement total (500 $) par le nombre total d’actions acquises (38,25).
Coût moyen par action = 13,07 $ (500 $ ÷ 38,25)
Le prix moyen des actions acquises par l’investisseur se calcule en divisant le total des prix des actions (68,20 $) par le nombre total d’achats d’actions (5).
Prix moyen par action = 13,64 $ (68.20 $ ÷ 5)
Pour s’inscrire à un régime de réinvestissement des dividendes (RRD), vous devez être un actionnaire inscrit de la société.
Pour la plupart des RRD, il suffit d’être propriétaire d’une seule action. Cependant, suivant l’émetteur, le nombre minimum d’actions nécessaires pour être admissible peut être plus élevé.
Votre statut de résidence peut aussi influencer sur votre admissibilité à participer au régime ou à certains de ses éléments.
Chaque régime possède une circulaire ou un prospectus qui en donne les grandes lignes et indique les conditions d’admissibilité.
Nous vous recommandons de lire attentivement la documentation du régime pour en déterminer les conditions d’admissibilité.
Avant de pouvoir vous inscrire au régime de réinvestissement des dividendes d’une entreprise, vous devez être un actionnaire inscrit.
Pour vous inscrire à un régime de réinvestissement des dividendes, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Lisez attentivement la documentation du régime. La plupart des documents et formulaires du régime sont disponibles sur le site Web d’Compagnie Trust TSX; vous pouvez aussi appeler le centre d’appel au 1 800 387-0825.
- Complétez et signez le formulaire d’adhésion spécifique à la société. S’il y a plus d’un détenteur inscrit, chaque personne doit signer le formulaire d’adhésion. Si le régime permet des versements en espèces facultatifs, on vous demandera des renseignements supplémentaires en rapport avec les lois contre le blanchiment d’argent.
- Envoyez les formulaires dûment complétés à Compagnie Trust TSX par la poste à l’adresse indiquée dans le formulaire d’adhésion ou dans les documents du régime.
Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour
Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions pour les actionnaires américains (en anglais)
Formulaire d’adhésion
Régimes de réinvestissement des dividendes
Foire aux questions
Un plan de réinvestissement de dividendes correspond à un moyen peu coûteux et pratique permettant aux actionnaires d’accroître leur participation dans une société en affectant une partie ou la totalité du paiement dividendes à la souscription de nouvelles actions de la société, et ce, parfois moyennant un prix réduit. Dans certains cas, selon les modalités du plan, un actionnaire peut également souscrire un plus grand nombre d’actions moyennant un paiement en espèces. Des relevés faisant état des opérations et des titres détenus sont envoyés périodiquement. Les actions peuvent être retirées du plan en tout temps.
Vous pouvez vous inscrire à un régime en écrivant ou en envoyant un courriel à Compagnie Trust TSX à l’adresse shareholderinquiries@tmx.com. Nous vous ferons parvenir une brochure sur le régime ainsi qu’un formulaire d’adhésion à remplir et à nous retourner. Veuillez consulter notre tableau des RRD pour plus d’information.
Les actions peuvent être retirées d’un régime en en faisant la demande par écrit à Compagnie Trust TSX. Plusieurs régimes prévoient un formulaire de retrait dans la partie inférieure de leurs relevés. Vous pouvez retirer autant d’actions que vous voulez tout en continuant à participer au régime ou en y mettant fin. Si vous mettez fin à votre participation au régime, on vous enverra un chèque en contrepartie des fractions d’actions détenues. Compagnie Trust TSX vous fera parvenir un certificat par courrier de première classe dûment assuré.
Si vous participez à un régime qui vous permet de faire des paiements facultatifs en espèces, vous pouvez soit joindre un chèque au formulaire de contribution détachable de votre relevé ou soit envoyer votre chèque à Compagnie Trust TSX avec une lettre explicative. En outre, si votre régime propose un service de placement automatique par Compagnie Trust TSX et que vous vous y inscrivez, vous pouvez faire des contributions par le biais de prélèvements automatiques préautorisés. Il vous faut simplement remplir le formulaire d’inscription et d’autorisation qui se trouve au verso de votre formulaire de contribution.
Pour obtenir un exemplaire individuel du formulaire, veuillez nous envoyer un courriel ou composer le 1-800-387-0825. Dans les deux cas, vos fonds seront utilisés pour acquérir des actions additionnelles à la prochaine date d’achat. Le paiement facultatif en espèces apparaîtra sur votre prochain relevé. La plupart des régimes comportent un montant minimum ou maximum de paiement autorisé; ce montant apparaît sur votre relevé de réinvestissement. Les paiements facultatifs en espèces sont généralement traités sur une base trimestrielle, mais certains régimes offrent aussi un traitement mensuel.