La présentation de renseignements relatifs à la diversité : une explication pour les émetteurs canadiens

La gouvernance d'entreprise continue d'évoluer au Canada, et la présentation des renseignements relatifs à la diversité est maintenant le sujet de l'heure. Ce développement découle principalement de l'intérêt accru des autorités de réglementation, des actionnaires et des médias pour ce sujet. Des statistiques empiriques montrent cependant que les entreprises qui présentent une grande diversité sont 70 % plus susceptibles d'avoir pénétré dans un nouveau marché que celles qui ne recrutent pas au sein des groupes sous-représentés et ne soutiennent pas leurs employés issus de ces groupes.

En 2014, la mise en place de la règle « se conformer ou s'expliquer » a marqué les débuts d'un mouvement en faveur de la transparence en matière de diversité. Cette règle imposait des exigences de présentation des renseignements sur la diversité liée au sexe pour les membres du conseil d'administration et de la haute direction des émetteurs de la TSX qui n'étaient pas des émetteurs émergents. Ce changement a permis de réaliser une certaine avancée dans l'augmentation de la représentation de femmes au sein des conseils d'administration et dans l'établissement d'une relève pour les postes de haute direction.

La prochaine étape est la modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et qui comprend des critères liés au sexe et à d'autres éléments. Toutes les sociétés régies par la LCSA dont les titres sont négociés publiquement, y compris les sociétés émergentes, doivent maintenant indiquer le nombre et le pourcentage de femmes, d'Autochtones, de personnes handicapées et de membres de minorités visibles qui font partie du conseil d'administration et de la haute direction.

Un an plus tard, Corporations Canada a fait état de difficultés qu'elle a éprouvées lors de l'examen des renseignements fournis pour 2020. Par conséquent, elle a récemment fourni des lignes directrices pour aider les émetteurs à présenter leurs renseignements de façon plus claire et uniforme.

Voici un résumé de la façon dont Corporations Canada souhaite que les émetteurs fournissent les renseignements :

• Présenter les données sous forme de tableau, de façon claire et uniforme.
• Indiquer le calendrier de présentation afin que le lecteur puisse différencier les renseignements relatifs à la diversité qui relèvent d'une certaine date de ceux qui relèvent de dates futures ou antérieures.
• Présenter les cibles de représentation au sein du conseil d'administration et de la haute direction séparément, en indiquant l'échéancier pour chaque cible.
• Fournir une explication si l'émetteur ne s'est pas doté d'une cible pour la représentation des groupes désignés dans la LCSA.
• Fournir séparément tout renseignement facultatif lié aux cibles de diversité, par exemple pour l'effectif global ou tout autre groupe qui contribue à la diversité.

On peut trouver les lignes directrices détaillées accompagnées d'exemples sur le site Web de Corporations Canada.

Il ne suffit pas de présenter les renseignements uniquement sur SEDAR, ceux-ci devant être fournis directement à Corporations Canada. Pour réduire les formalités administratives, les émetteurs ont la possibilité d'inclure les renseignements sur la diversité dans leur circulaire de sollicitation de procuration, laquelle pourra être présentée à Corporations Canada au moyen de son centre de dépôt en ligne ou par courriel.

Corporations Canada estime que l'uniformité des renseignements liés à la diversité fournis par les émetteurs mènera à un meilleur dialogue entre les actionnaires et la direction sur les avantages de la diversité. Elle facilitera aussi l'analyse annuelle des données présentées, de sorte que l'on pourra mieux observer l'évolution constante vers une plus grande diversité au sein des sociétés canadiennes.

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