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La modernisation des marchés financiers canadiens pour la normalité post-pandémique

En début d'année, le gouvernement de l'Ontario a mis sur pied le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, qui est chargé d'examiner et d'actualiser la réglementation sur les marchés financiers de la province. Relevant directement du ministre des Finances, le Groupe de travail a pour mandat d'examiner et de fournir des recommandations pour des changements en profondeur axés sur l'avenir. Ses recommandations, si elles étaient adoptées sous forme de législation, toucheraient l'ensemble des émetteurs de valeurs mobilières au Canada.

Depuis le dernier examen du cadre réglementaire des valeurs mobilières de l'Ontario en 2003, la crise financière, la récession et la récente pandémie ont créé le besoin de moderniser et de modifier les marchés des valeurs mobilières du Canada. Ultimement, le Groupe de travail cherche à établir des règles équitables qui permettent à tous les émetteurs, quelle que soit leur taille, d'innover, de réunir des capitaux et de créer de la valeur pour leurs actionnaires.

Au terme d'une consultation sur plusieurs mois auprès de dizaines de participants du secteur dont Fiducie TSX, le Groupe de travail a publié, le 9 juillet 2020, un rapport complet de propositions pour moderniser les marchés des valeurs mobilières de l'Ontario. Le rapport comporte 47 recommandations, notamment sur les moyens pour réunir des capitaux, assurer la surveillance des marchés et gérer les mécanismes d'application, ainsi que sur les règles déterminant les obligations d'information continue des sociétés cotées en bourse.

À Fiducie TSX, nous avons profité de la consultation initiale pour envoyer des commentaires au Groupe de travail. Aujourd'hui, nous passons en revue les recommandations contenues dans le rapport de consultation, en mettant l'accent sur celles qui influeront le plus sur nos activités et sur nos services aux clients. Voici quelques exemples :

  • permettre aux émetteurs de publier leurs états financiers chaque semestre plutôt que chaque trimestre (recommandation no 6);
  • opérer une transition vers un modèle d'accès tenant lieu de transmission pour la diffusion d'informations destinées aux actionnaires (recommandation no 9);
  • accélérer la mise en œuvre du projet SEDAR+ (recommandation no 15);
  • améliorer la diversité des conseils d'administration, notamment en adoptant des exigences légales en la matière et en limitant à 10 ans la durée des mandats pour la plupart des administrateurs (recommandation no 19);
  • exiger que les émetteurs cotés à la TSX tiennent un vote consultatif annuel sur la rémunération des cadres supérieurs (recommandation no 23);
  • exiger l'utilisation de bulletins de vote par procuration universels pour les assemblées contestées où une partie choisit d'utiliser un bulletin de vote universel et rendre obligatoire la divulgation du vote de chaque partie en cas de différend, lorsque des bulletins de vote universels sont utilisés (recommandation no 26);
  • adopter des règles pour prévenir l'exercice excessif du droit de vote aux assemblées de porteurs de titres (recommandation no 29);
  • supprimer le statut de propriétaire bénéficiaire non opposé (PBNO) et de propriétaire bénéficiaire opposé (PBO), permettre aux émetteurs d'accéder à la liste des propriétaires des titres bénéficiaires (recommandation no 30).

Le Groupe de travail invite les parties prenantes à envoyer leurs commentaires sur ces propositions au plus tard le 7 septembre 2020. À la fin de chacune des recommandations du rapport, on trouve une série de questions précises; les participants peuvent répondre à une partie ou à l'ensemble des questions. Le Groupe de travail espère présenter son point de vue définitif et son rapport final d'ici la fin de l'année.