Les sociétés de fiducie de régime fédéral et les exigences relatives au besoin de bien connaître son client

Depuis de nombreuses années, le gouvernement fédéral a déployé des efforts considérables pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Pour ce faire, il a voté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, en vertu de laquelle il a créé le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), une unité de renseignements financiers dont l'objectif est de détecter, de décourager et de prévenir ces pratiques illicites.

En vertu de la Loi et des règlements connexes, toutes les entités financières canadiennes doivent s'acquitter d'obligations précises afin d'aider le gouvernement et le CANAFE à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada.

À titre de société de fiducie constituée en vertu du régime fédéral, Compagnie Trust TSX (Fiducie TSX) est assujettie aux exigences de la Loi et doit donc mettre en place un programme contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Suivant les exigences prévues par la Loi et les règlements y afférents, Fiducie TSX a établi un programme de conformité complet et efficace qui repose sur la tenue rigoureuse de documents, par l'usage notamment de fiches-signatures (attestations de fonctions), la vérification de l'identité des clients, l'application de procédures lui permettant de bien connaître ses clients ainsi que la réalisation des déclarations prescrites. La Loi énonce clairement les circonstances où les institutions financières doivent vérifier l'identité d'un particulier ou attester l'existence d'une entité, de même que la méthode à suivre.

Parmi les exigences relatives au besoin de bien connaître son client, on trouve l'obligation de vérifier son identité conformément aux règles prévues par la Loi, mais aussi celle de déterminer la propriété effective de celui-ci, d'établir s'il s'agit d'une figure politique, d'un dirigeant d'une organisation internationale ou du membre de la famille d'une telle personne, et d'effectuer un contrôle continu des relations d'affaires.

Fiducie TSX est par ailleurs tenue d'obtenir des renseignements sur l'identité de tous ses clients et de les tenir à jour. Elle doit démontrer au CANAFE qu'elle connaît l'identité véritable de ses sociétés clientes et qu'elle a attesté l'origine de leurs fonds, la nature de leurs activités commerciales ainsi que l'identité de ses signataires autorisés. Les exigences réglementaires s'appliquent en permanence et ne se limitent pas à l'étape de l'ouverture d'un compte. En outre, elles imposent une évaluation récurrente des risques de blanchiment d'argent tenant compte de facteurs tels que la structure organisationnelle du client, le rôle de Fiducie TSX en tant que fournisseur de services ainsi que la nature des activités du client et le territoire où il les exerce.

La politique de Fiducie TSX est claire : une relation d'affaires est établie avec un client potentiel ou maintenue avec un client existant seulement si nous estimons avoir tous les renseignements qui le concernent, en conformité avec les exigences de la loi fédérale.

Mieux Fiducie TSX connaît ses clients, mieux elle peut les servir, répondre à leurs besoins et soutenir le gouvernement fédéral dans sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Or, la conformité aux exigences réglementaires est un processus continu qui requiert la mise à jour régulière des renseignements qui vous concernent. À l'aube du troisième anniversaire de l'obtention de son agrément à titre de société de fiducie, Fiducie TSX prévoit donc passer en revue tous les renseignements qu'elle a archivés sur ses clients pour s'assurer qu'ils respectent les exigences réglementaires fédérales. Par conséquent, il est fort probable que nous communiquions avec vous sous peu afin de vérifier que nos dossiers sont exacts et à jour.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle.