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Services aux investisseurs

L’équipe des services aux investisseurs assiste les actionnaires pour le remplacement des certificats d’action perdus, les transferts successoraux et les attestations de propriété. Elle apporte également du soutien pour notre portail en ligne et dans les mises à jour des renseignements sur les actionnaires (adresse et préférences en matière d’envois postaux et de dividende).

Présentation

Nous avons pour fonction de mettre une ligne téléphonique d’information directe à la disposition des investisseurs et de leurs représentants, de répondre aux demandes écrites, de remplacer les certificats perdus, d’apporter du soutien dans le cadre de transferts de propriété des titres, de recevoir et de mettre à jour les adresses des investisseurs et d’offrir un accès en ligne au portail d’information.

  • Soutien et communication aux actionnaires
  • Coordination des correspondances
  • Accès au portail d’information en ligne pour les porteurs de titres Investisseur InSite.
  • Conseils pour le processus de transfert
  • Conformité avec les exigences réglementaires et en matière de communication de l’information ainsi que le placement de restrictions provisoires.
  • Remplacement de titres perdus et de chèques de dividendes
  • Transferts successoraux
  • Programme de garantie de signature
  • Recherche

Ressources aux investisseurs

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Pour accéder au portail Investisseur InSite, vous devez remplir le formulaire d’inscription. Dès que vous l’aurez soumis, vous recevrez un code d’accès.

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FORMULAIRES
FORMULAIRES POUR LES INVESTISSEURS RÉGIMES DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

Garantie Medallion

Garantie Medallion

Fiducie TSX est membre du programme de garantie de signature STAMP. Elle dispose donc de son propre timbre de garantie Medallion en vue de garantir les signatures. Ce service est particulièrement utile aux investisseurs qui ont du mal à obtenir une garantie Medallion de leur institution financière ou de leur maison de courtage. Ce service est uniquement offert aux porteurs de titres de clients de Fiducie TSX dont les titres ont une valeur marchande d’au plus 500 000 $. Communiquez avec les Services aux investisseurs pour obtenir un formulaire de demande.

Programme de garantie de signature

Programme de garantie de signature

Ce programme, qui a été conçu de concert avec des partenaires de Fiducie TSX du secteur de l’assurance, est offert aux porteurs de titres négociés en bourse des clients de Fiducie TSX. La garantie de signature peut être obtenue pour gérer diverses situations, dont les transferts successoraux, les réinscriptions et les remplacements. Cependant, la valeur marchande des titres doit être d’au plus 250 000 $. L’utilité de la garantie de signature est indéniable pour les investisseurs qui ne résident pas en Amérique du Nord. Communiquez avec les Services aux investisseurs pour obtenir un formulaire de demande.

Foire aux questions

Lisez les questions fréquemment posées et trouvez les réponses que vous recherchez.

Comment puis-je changer mon adresse?

Le changement de votre adresse postale nécessite une autorisation de l’actionnaire inscrit. Fournissez les renseignements suivants pour nous aider à trouver votre compte :

  • le nom de la société dont vous détenez des actions;
  • le nom de l’actionnaire figurant sur le certificat d’actions, le relevé du système d’inscription directe, un relevé de régime de réinvestissement de dividendes (RRD) ou un chèque de dividende;
  • l’ancienne adresse;
  • la nouvelle adresse.

Remplissez le formulaire de changement d’adresse et faites-le parvenir aux Services aux investisseurs.

Si vos actions sont détenues sous forme de certificat ou dans le système d’inscription directe, vous devez communiquer avec un courtier inscrit pour les vendre. À titre d’agent des transferts, Fiduce TSX n’effectue ni la vente ni l’achat d’actions et ne peut servir d’intermédiaire pour ces opérations.

Si vous êtes inscrit à un régime de réinvestissement des dividendes, consultez ses modalités pour savoir si vous pouvez vendre vos actions par l’intermédiaire de celui-ci.

Si un certificat est perdu, détruit, égaré ou volé, la situation doit nous être immédiatement signalée. On vous demandera alors de fournir un avis écrit par courriel à tmxeinvestorservices@tmx.com, par télécopieur au 416 361-0470 (à l’attention des Services aux investisseurs) ou par la poste.

Il est important que cet avis indique le nom de l’émetteur (c’est-à-dire le nom de la société dont vous détenez les actions), le ou les numéros de certificat et le nombre d’actions liées. À la réception de cet avis, nous placerons des restrictions provisoires sur le ou les certificats pour empêcher tout transfert non autorisé des actions. Nous vous ferons parvenir les formulaires nécessaires pour obtenir un remplacement; les démarches comprennent l’obtention d’un cautionnement à l’égard des certificats perdus, le prix de celui-ci étant établi selon un pourcentage de la valeur marchande des titres visés par le remplacement, ainsi que la présentation d’une déclaration sous serment de perte et d’une convention d’indemnisation dûment remplies.

Avis de certificats perdus

Veuillez d’abord communiquer avec nous pour savoir si l’émetteur permet l’enregistrement de ses titres dans le système d’inscription directe. Si c’est le cas et que les certificats ne comportent aucune mention de restrictions relatives au transfert des actions, vous pourrez présenter les certificats en y joignant le formulaire ci-dessous.

Formulaire Direct Registration System

Pour demander le remplacement d’un chèque de dividende perdu ou périmé dont nous sommes l’émetteur, veuillez fournir les renseignements suivants pour nous aider à trouver votre compte :

  • le nom de la société dont vous détenez des actions;
  • le nom de l’actionnaire figurant sur le certificat d’actions ou le chèque de dividende;
  • la date du chèque (si vous la connaissez);
  • le montant du chèque (si vous le connaissez).

Faites parvenir ces renseignements aux Services aux investisseurs.

Votre certificat d’actions et les documents nécessaires doivent être envoyés par la poste à notre bureau de Toronto, au 100, rue Adelaide Ouest, bureau 301, Toronto (Ontario), M5H 4H1.

Il incombe à l’expéditeur de faire en sorte que le certificat est livré à Fiducie TSX. Nous recommandons que tous les certificats soient expédiés au moyen d’un service permettant un suivi (par exemple, par courrier recommandé ou certifié avec confirmation de la livraison).

Pour changer le propriétaire des actions, il faut présenter les documents suivants :

  • Le ou les certificats d’actions originaux. Si les actions sont inscrites en compte (système d’inscription directe, régime de réinvestissement de dividendes, etc.), présentez le relevé pertinent.
  • Une lettre de directives officielle dûment signée indiquant les renseignements sur le transfert, dont le nom et l’adresse du ou des cessionnaires ainsi que le nombre d’actions qui doit leur être transféré respectivement. Les renseignements sur les différents types d’inscriptions figurent ci-dessous.
  • Un formulaire de transfert d’actions comportant un sceau de garantie Medallion de l’actionnaire inscrit actuel conformément au certificat d’actions. Si l’actionnaire inscrit est décédé, veuillez consulter les renseignements ci-après.

Dans certains cas, d’autres documents pourraient être nécessaires aux fins du transfert. Communiquez avec notre équipe des transferts d’actions pour obtenir de plus amples renseignements : tsxtstocktransfer@tmx.com

Formulaire de transfert de titres

Certains titres comportent des restrictions qu’il faut lever pour permettre leur transfert ou leur vente. Pour connaître la marche à suivre, communiquez avec notre équipe des transferts d’actions, qui vous fournira les formulaires nécessaires : tsxtstocktransfer@tmx.com.

Les banques canadiennes, les maisons de courtage et les courtiers en valeurs mobilières apposent un timbre de garantie Medallion en vue de confirmer les signatures sur les certificats soumis aux fins de transfert. Le timbre de garantie Medallion atteste que, au moment de la signature :

  • la signature était authentique;
  • le signataire était autorisé à fournir l’endossement;
  • le signataire disposait de la capacité juridique de signer.

Toutes les institutions américaines utilisent de nos jours le timbre Medallion émis par le programme de garantie de signature (STAMP), par le programme de garantie de signature des bourses de valeurs (SEMP) ou par le programme de garantie de signature de la Bourse de New York (NYSE MSP).

Les garanties de signature des banques canadiennes qui suivent sont acceptées :

  • La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia)
  • La Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust)
  • La Banque Royale du Canada (Banque Royale RBC)

Suivant leur demande, nous avons retiré de la liste le nom des autres banques canadiennes à charte de l’annexe 1. Elles participent toutes activement à un programme de garantie Medallion admissible.

Consultez le site Web Medallion Signature Guarantee à l’adresse http://www.msglookup.com/index.html pour trouver un garant.

Le timbre de garantie de signature apposé par une institution étrangère, y compris une banque étrangère, doit être garanti par un timbre Medallion d’une banque nord-américaine, d’une maison de courtage, d’un courtier en valeurs mobilières, d’une autre institution ou par l’une des grandes banques canadiennes à charte de l’annexe 1 admissible avant que l’agent des transferts effectue le transfert.

La plupart des banques étrangères ont des filiales canadiennes ou américaines, ou emploient un représentant qui peut apposer un timbre de garantie destiné à certifier le timbre de garantie de signature apposé par une institution étrangère.

Les détenteurs établis à l’extérieur de l’Amérique du Nord peuvent présenter leurs actions dans le système d’inscription directe et tout document qui requiert une garantie de signature à une institution financière locale disposant d’une filiale canadienne ou américaine correspondante membre d’un programme de garantie de signature Medallion admissible. La filiale canadienne ou américaine fera le nécessaire pour que le timbre de signature de l’institution étrangère soit garanti.

Un transfert successoral est une procédure juridique qui permet de transférer les avoirs inscrits au nom d’une personne décédée à une autre personne, par exemple le conjoint, les enfants ou un autre bénéficiaire désigné. La marche à suivre faisant état des frais à payer et des formulaires et documents nécessaires pour réaliser le transfert des actions ne pourra vous être communiquée tant que nous ne connaîtrons pas la situation de la succession.

À cet effet, veuillez nous fournir les renseignements suivants :

  • Disposez-vous du certificat original portant le nom du défunt?
  • La succession a-t-elle fait l’objet d’une homologation?

Faites parvenir ces renseignements aux Services aux investisseurs.

Guarantees Outside North America

Signature Guarantees affixed by foreign institutions including banks must be over-guaranteed by an acceptable Medallion guarantee from a North American bank, broker, investment dealer or other institution, or acceptable major Canadian Schedule I chartered bank before the Transfer Agent will process the transfer.

Most foreign banks have a Canadian or American affiliate or correspondent that will provide the over-guarantee based on the foreign bank initial guarantee of the signature.

For holders located outside North America, present the DRS and/or documents that require a guarantee to a local financial institution that has a corresponding Canadian or American affiliate which is a member of an acceptable Medallion Signature Guarantee Program. The corresponding affiliate will arrange for the signature to be over-guaranteed.

Guarantees Outside North America

Restricted Securities

In some cases, securities have restrictions that must be removed prior to transferring or selling shares. For information on how to remove such restrictions, please contact our Stock Transfer team who can provide all required forms: tsxtstocktransfer@tmx.com.

Which Canadian bank Signature Guarantees are acceptable?

  • Bank of Nova Scotia (Scotia Bank)
  • The Toronto-Dominion Bank (TD Canada Trust)
  • Royal Bank of Canada (RBC Royal Bank)

All other Canadian Schedule 1 Banks were removed from the list at their request. They are all active participants in an acceptable medallion program and transfer agents should not accept their bank guarantees.

The following site can be used to access the Medallion Signature Guarantee Website to locate Canadian Bank Medallion Guarantors.

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