DÉCLARATION DE TRANSMISSION – TRANSFERT D’ACTIONS

Formulaire de déclaration de transmission utilisé lors du transfert de titres inscrits au nom d’une personne décédée.

FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES

Formulaire de transfert de titres d’un ou de plusieurs particuliers à un ou plusieurs autres particuliers ou entités.

Résolution de signature de la société

Formulaire supplémentaire exigé lorsque le cédant des valeurs inscrit est une société.

DÉCLARATION DE TRANSMISSION – QUÉBEC SEULEMENT

Formulaire de déclaration de transmission utilisé lors du transfert de titres inscrits au nom d’une personne décédée qui résidait au Québec.

Affidavit de perte et contrat d’indemnité

Avant de remplir et de renvoyer ce formulaire, veuillez nous contacter pour que nous puissions placer immédiatement une opposition sur votre certificat perdu et vous indiquer comment verser les frais appropriés avec ce formulaire. Pour les valeurs mobilières dépassant 50 000 $ .

DÉCLARATION DE PERTE DE CERTIFICAT

Avant de remplir et de renvoyer ce formulaire, veuillez nous contacter pour que nous puissions placer immédiatement une opposition sur votre certificat perdu et vous indiquer comment verser les frais appropriés avec ce formulaire. Pour les valeurs mobilières allant jusqu’à 50 000 $ .

Renonciation à l’Homologation et Contrat D’indemnité

Avant de remplir et de renvoyer ce formulaire, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous indiquer comment verser les frais appropriés avec ce formulaire. Pour les valeurs mobilières dépassant 50 000 $.

Déclaration de Renonciation à L’homologation

Avant de remplir et de renvoyer ce formulaire, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous indiquer comment verser les frais appropriés avec ce formulaire. Pour les valeurs mobilières allant jusqu’à 50 000 $.

Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour

Formulaire d’adhésion – Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions modifié et mis à jour

Share Selling Service for Canadian Share Ownership Account Holders (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Dividend reinvestment and share purchase plan for U.S. shareholders (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Enrollment Form – Dividend reinvestment and share purchase plan for U.S. Shareholders (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Share Selling Services for U.S. Residents (EN ANGLAIS SEULEMENT)

CCASS Participant Declaration Form English-Chinese (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Résolution de signature de la société

Formulaire supplémentaire exigé lorsque le cédant des valeurs inscrit est une société.

DEMANDE D’ÉTATS FINANCIERS

Inscrivez-vous pour recevoir les états financiers de l’émetteur (à l’intention des actionnaires non inscrits).

CONSENTEMENT POUR LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Inscrivez-vous pour recevoir, par voie électronique, la documentation pour l’investisseur, comme les états financiers et les documents relatifs à l’assemblée (à l’intention des porteurs de titres inscrits).

CHANGEMENT DE L’ADRESSE COURRIEL

Modifiez l’adresse courriel aux fins de l’envoi de la documentation pour l’investisseur.

FORMULAIRE DE CHANGEMENT D’ADRESSE

Modifiez l’adresse postale liée à votre compte d’actionnaire ou de porteur de titres.

DEMANDE DE PAIEMENT ELECTRONIQUE DES DIVIDENDES

Faites déposer vos versements de dividendes directement sur votre compte bancaire.

FORMULAIRE NR301

Formulaire à remplir par les contribuables non résidents afin de recevoir le taux d’imposition des non-résidents prévu dans la convention fiscale conclue avec le Canada.

W-8BEN FORM (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Certificat du statut de personne étrangère du propriétaire véritable aux fins de la retenue fiscale et de la déclaration aux États-Unis (particuliers). À remplir si vous êtes un particulier et que vous recevez un revenu de source américaine.

INSTRUCTIONS FISCALES (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Instructions pour les demandeurs qui utilisent les formulaires W8-BEN, W8-BEN-E, W8-ECI, W8-EXP et W8-IMY.

W8-BEN-E (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Le formulaire tient compte des modifications effectuées en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») et est utilisé par les propriétaires véritables qui sont des entités. Certificat du statut de personne étrangère du propriétaire véritable aux fins de la retenue fiscale et de la déclaration aux États-Unis (entités).

W-9 (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Formulaire à remplir par les résidents des États-Unis qui veulent éviter l’application de la retenue fiscale de réserve.

FORMULAIRE W8 ECI (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Ce formulaire vise à attester la déclaration selon laquelle le revenu d’une personne de l’étranger est réellement lié à la conduite d’affaires ou à une opération aux États-Unis.

FORMULAIRE W8 EXP (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Ce formulaire vise à présenter un certificat de gouvernement étranger ou d’une autre organisation étrangère aux fins de la retenue fiscale et de la déclaration aux États-Unis.

FORMULAIRE W8 IMY (EN ANGLAIS SEULEMENT)

Ce formulaire vise à présenter un certificat d’intermédiaire étranger, d’entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales américaines aux fins de l’impôt des États-Unis.