Services de recouvrement d’actifs

RECOUVREMENT D'ACTIFS

Votre entreprise dispose-t-elle de la main-d’œuvre et des ressources nécessaires pour entreprendre un programme complet de biens non-réclamés? Même si elle en est capable, souhaitez-vous utiliser vos ressources limitées de cette façon? En choisissant Compagnie Trust TSX comme partenaire, cela n’est plus nécessaire. Compagnie Trust TSX élaborera une solution de recouvrement d’actifs sur mesure répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise, fournira à vos porteurs de titres des services professionnels de la plus haute qualité et s’assurera du plein respect des exigences légales en matière de déshérence et de biens non réclamés.

GESTION POST FUSION

Dans la foulée d’une fusion d’entreprises, on retrouve souvent des actions ou des espèces non réclamées, de même que des porteurs de titres déconcertés par le processus et incertains de leurs avoirs réels. Dans certains cas, le processus d’intégration suivant la fusion peut être couteux et exaspérant. Compagnie Trust TSX peut empêcher la situation de se détériorer en s’assurant de la mise en place d’un plan visant à prendre les mesures pour régler toutes les questions découlant de la fusion. Ce plan tiendra compte notamment des exigences complexes relatives aux transferts de compte et de succession, qui sont susceptibles d’être négligées dans le tumulte des activités concernant la fusion.

Entre 10 et 20 pour cent des titres détenus demeurent non échangés après une fusion. En voici les raisons :

• Changement d’adresse,
• Non-réception de la correspondance adressée aux porteurs de titres,
• Confusion quant au processus d’échange,
• Questions d’ordre juridique à clarifier.

Peu importe la raison, Compagnie Trust TSX travaille avec les entreprises à retrouver les porteurs de titres non échangés pour et à les informer ces derniers des options qui leur sont offertes afin d’actualiser de mettre leurs comptes à jour. Pour ce faire, nous comptons sur nos excellentes capacités de recherche, y compris notre l’accès à de multiples basesnques de données protégées. Une foisLors qu’unee la personne est retrouvée, nous communiquons avec elle et assurons un suivi jusqu’à ce qu’elle prenne les mesures requises.

Nous déployons des efforts soutenus, car tant les porteurs de titres que les émetteurs ont un intérêt dans l’à ce que les actions soient échangéese d’actions. Pour les porteurs de titres, le fait de s’assurer que leurs comptes sont soient à jour élimine le risque de biens non réclamésdéshérence de leurs biens et aide à assurer la réceptionleur permet de recevoir des communications futures, y compris les renseignements sur les dividendes et d’autres divers renseignements sur leseurs comptes.

Pour les émetteurs, retrouver ou aider à retrouver desles propriétaires des biens non réclamés et les aider à en reprendre possession permet d’éviter le processus couûteux et chronophage long processus relatif aux biens non réclamésde la déshérence. Les émetteurs évitent également les couûts associés au maintien de ces comptes inactifs. Finalement, et c’est peut-être le point le plus important, le fait d’appuyer vos porteurs de titres de manière proactive envoie un message positif à ces personnes en leur indiquant qu’elles qu’ils sont des membres appréciés de votre entreprise.

Nous désignons une équipe de professionnels qui collaborera étroitement avec votre entreprise personnel àafin de cerner vos les besoins précis de votre entreprise et à adapter un plan de fusionnementd’établir un plan sur mesure d’intégration après la fusion. Nous tendons la main àcommuniquons avec tous les porteurs de titres pour afin de leur transmettre des renseignements précis et exhaustifs sur les conséquences de la fusion sur leurs actifsbiens , et pour leur garantir quepermettre l’exécution très efficace de toutes les opérations sur titres seront exécutées de manière très efficace. Nous offrons nos services de recherche sans frais supplémentaires.

Notre solution personnalisée vous aidera à avoir réaliser des communications enrichissantes importantesdéterminantes avec les porteurs de titres de plusieurs façons, par exemple :

• En identifiant jusqu’à 80 pour cent des porteurs de titres non échangés et en les aidant à échanger ou à vendre leurs actions, réduisant ainsi leurs couts de services;
• En identifiant et en atténuant les risques associés à la conformité en matière de déshérence et à la législation sur les biens non réclamés;
• En offrant aux porteurs de titres des options pour revendiquer facilement et volontairement leurs droits sur leurs biens, comprenant des renseignements exhaustifs et compréhensibles sur les options offertes.

PROGRAMME DE LOCALISATION DES PROPRIÉTAIRES

Bien qu’il existe plusieurs raisons pour lesquelles le compte d’un porteur de titres devient inactif ou expiré, une entreprise a tout intérêt à procéder à la recherche des propriétaires pour les aider à tenir leurs comptes à jour et à recouvrer leurs avoirs. En aidant les porteurs de titres à retrouver leurs biens non réclamés, une entreprise peut éviter d’avoir à s’engager dans le processus administratif couteux de conformité à la règlementation sur les biens non réclamés. L’entreprise pourra, par la même occasion, démontrer qu’elle valorise ses porteurs de titres et souhaite protéger leurs intérêts.

Par l’intermédiaire de LINK Shareholder Services, LLC (LINK), Compagnie Trust TSX offre son programme de localisation des propriétaires en exclusivité à ses clients de l’agence des transferts. LINK collabore activement avec les entreprises afin d’éviter que les biens des porteurs de titres ne deviennent « abandonnés » et soient assujettis aux processus de déshérence des provinces et territoires. De ce fait, nous ne vous aidons pas simplement à bien servir vos porteurs de titres, mais nous vous aidons aussi à éviter les couts élevés associés à la conformité et à la production de rapports sur les biens non réclamés.

Nous offrons nos services de recherche sans frais supplémentaires. En tant que partenaire, nous reconnaissons l’importance de la localisation des propriétaires et nous sommes là pour vous aider à les retrouver. Ici encore, notre attention aux détails et notre sens aigu du partenariat nous démarquent de nos concurrents.

RECHERCHE DES PORTEURS DE TITRES NON RETRACÉS

Les porteurs de titres non retracés posent un problème aux entreprises sous deux aspects importants :

• Souvent, les porteurs de titres ne sont pas conscients d’avoir perdu des titres et peuvent ressentir beaucoup de frustration et de colère lorsque leurs avoirs sont remis à la province ou désignés comme biens non réclamés;
• Les entreprises ont une responsabilité de diligence raisonnable afin de localiser les porteurs de titres non retracés.

Personne n’est gagnant quand des titres ne sont pas réclamés. Le porteur de titres risque de voir ses biens légaux remis à la province. L’a sociétéentreprise émettrice doit se prêter à un processus coûteuxcouteux et prolongé pour se conformer aux lois provinciales sur les biens non réclamés. C’est pourquoi les services de recherche de porteurs de titres non retracésdisparus d’Compagnie Trust TSX jouent un rôle inestimable pour vous aider à localiser les porteurs de titres et à leur rendre leurs titres non retracésperdus; chacun y gagne, tant le porteur de titres et que l’a sociétéentreprise.

La planification en cas de disparition d’un porteur de titres commence bien avant que nos services ne soient requis. Lorsque vous requérez les services de recouvrement d’avoirsréunification des biensd’actifs d’Compagnie Trust TSX, nos professionnels travaillent directement avec votre sociétéentreprise pour afin d’élaborer une stratégie qui répond à vos besoins; l’identification des porteurs de titres est une composante importante de cette stratégie. Ainsi, nous sommes prêts si un problème survient.

Notre expérience et l’étendue de nos ressources nous ont valu d’être reconnus comme un des chefs de file en matière de services de recherche de porteurs de titres non retracésdisparus; lorsque vous faites équipe avec nous, vous obtenez rapidement des résultats et les des dossiers sont méticuleusement tenus. Tout d’abord, notre accès à de multiples bases de données et nos formidables capacités de recherche accélèrent énormément le processus. À partir du moment où une personne a été localisée, nos opérations postalesnotre procédure d’envois postaux de premier ordre génèreront génèrera une correspondance personnalisée dans les meilleurs délais. Nous assurons le suivi de toute la correspondance envoyée aux porteurs de titres nouvellement localisés récemment et nous persévérons tant que nous n’avons pas reçu de réponse. De plus, comme nous documentons soigneusement le processus, nous respectons les exigences règlementaires en matière de biens non réclamés et pouvons sommes en mesure de fournir des traces claires de toute la correspondance avec le porteur de titres. Enfin, notre plateforme technologique hautement sécurisée nous permet de transmettre facilement ces données aux agences gouvernementales appropriées.