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Services de recouvrement d’actifs

Créer des occasions favorables à l’établissement de relations solides et durables avec les actionnaires

Aperçu

Bien connaitre ses actionnaires et faciliter la réunification des fonds non réclamés avec leurs propriétaires légitimes font partie des responsabilités fondamentales d'une entreprise. Il s’agit d’engagements qui nécessitent beaucoup de travail et de temps. C’est pourquoi tant d’entreprises font confiance à LINK Shareholder Services, LLC (LINK) pour une gestion harmonieuse des processus de recouvrement. Nous sommes des spécialistes de la réunification et nous offrons une gamme complète de services, comprenant le recouvrement d’actifs, la gestion post fusion, un programme de localisation des propriétaires et un service de recherche des porteurs de titres non retracés.

Capacités

RECOUVREMENT D'ACTIFS

Votre entreprise dispose-t-elle de la main-d’œuvre et des ressources nécessaires pour entreprendre un programme complet de biens non-réclamés? Même si elle en est capable, souhaitez-vous utiliser vos ressources limitées de cette façon? En choisissant Compagnie Trust TSX comme partenaire, cela n’est plus nécessaire. Compagnie Trust TSX élaborera une solution de recouvrement d’actifs sur mesure répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise, fournira à vos porteurs de titres des services professionnels de la plus haute qualité et s’assurera du plein respect des exigences légales en matière de déshérence et de biens non réclamés.

Services de déshérence

La mise en déshérence est le processus de transfert de biens non réclamés aux autorités provinciales. Chaque province a ses propres règles régissant le moment où les biens sont considérés comme officiellement « abandonnés ». Dans certaines provinces, les entreprises sont légalement tenues de produire des rapports annuels des biens abandonnés et de remettre les biens non réclamés, dividendes et intérêts compris.

Grâce à nos services de recouvrement de biens non-réclamés, nous surveillons attentivement les mandats d’administration des biens non réclamés de chaque province et restons à l’affut des modifications apportées aux obligations et aux délais de déclaration. Nous assurons la conformité de votre entreprise. Cela comprend le respect des exigences en matière de diligence raisonnable dans les tentatives de retrouver les porteurs de titres inactifs, et, si la mise en déshérence s’avère nécessaire, l’établissement d’une liste complète de tous les biens à remettre à la province.

Chez Compagnie Trust TSX, nous croyons que la façon la plus facile de se conformer aux exigences en matière de déshérence est de prévenir l’abandon des biens. Nous travaillons activement à identifier et retrouver vos porteurs de titres et à réunir les biens leur appartenant. Tout au long du processus de réunification d’actifs, nous offrons un niveau élevé de soutien personnalisé, tant à votre entreprise qu’à vos porteurs de titres « non retracés ».

Soutien aux entreprises

Une équipe de professionnels d’Compagnie Trust TSX travaillera directement avec le personnel de votre entreprise pour élaborer une stratégie de réunification d’actifs visant à identifier tous les porteurs de titres admissibles et à susciter leur intérêt. Nous mettons nos vastes ressources à profit afin de produire une analyse des porteurs de titres et, par la suite, préparer un avis et un calendrier de communications personnalisés afin de reprendre contact avec ces personnes.

Nous faisons un suivi rigoureux des réponses reçues des porteurs de titres et leur fournissons des instructions précises sur la façon de réclamer leurs biens et de mettre leurs comptes à jour. Lorsqu’une lettre nous est retournée avec la mention non distribuable à son destinataire, nous allons au-delà des exigences habituelles de diligence raisonnable pour découvrir sa nouvelle adresse. Nous procédons à des recherches dans de multiples bases de données nationales et envoyons des lettres à toutes les adresses potentielles. Nos gestionnaires de recouvrement d’actifs ne ménagent pas leurs efforts pour trouver les porteurs de titres et leur remettre leurs biens.

Soutien aux porteurs de titres

Les porteurs de titres deviennent « non retracés » pour diverses raisons, notamment en raison d’un changement d’adresse, d’un changement dans la détention des titres attribuable à un transfert de succession ou de petits chèques de dividendes non encaissés. Il arrive souvent qu’un porteur de titres ne soit même pas au courant que son compte est devenu inactif.

Nous travaillons avec diligence pour retrouver les porteurs de titres et nous utilisons un processus simple et direct pour renouer le dialogue avec eux. Chaque communication comprend des renseignements particuliers sur la façon dont les porteurs de titres peuvent mettre à jour leur compte et revendiquer les biens qui leur appartiennent légalement. Nous possédons également un centre d’appel pourvu d’un personnel professionnel hautement qualifié, qui fournit des conseils en recouvrement d’actifs et qui peut répondre aux demandes de vos porteurs de titres.

Notre objectif est de retrouver chacun des porteurs de titres « non retracés », de les aider à recouvrer leurs biens, de réactiver leur compte et de tenir des registres complets sur toutes les tentatives de rétablissement de la communication.

GESTION POST FUSION

Dans la foulée d’une fusion d’entreprises, on retrouve souvent des actions ou des espèces non réclamées, de même que des porteurs de titres déconcertés par le processus et incertains de leurs avoirs réels. Dans certains cas, le processus d’intégration suivant la fusion peut être couteux et exaspérant. Compagnie Trust TSX peut empêcher la situation de se détériorer en s’assurant de la mise en place d’un plan visant à prendre les mesures pour régler toutes les questions découlant de la fusion. Ce plan tiendra compte notamment des exigences complexes relatives aux transferts de compte et de succession, qui sont susceptibles d’être négligées dans le tumulte des activités concernant la fusion.

Entre 10 et 20 pour cent des titres détenus demeurent non échangés après une fusion. En voici les raisons :

  • Changement d’adresse,
  • Non-réception de la correspondance adressée aux porteurs de titres,
  • Confusion quant au processus d’échange,
  • Questions d’ordre juridique à clarifier.

Peu importe la raison, Compagnie Trust TSX travaille avec les entreprises à retrouver les porteurs de titres non échangés pour et à les informer ces derniers des options qui leur sont offertes afin d’actualiser de mettre leurs comptes à jour. Pour ce faire, nous comptons sur nos excellentes capacités de recherche, y compris notre l’accès à de multiples basesnques de données protégées. Une foisLors qu’unee la personne est retrouvée, nous communiquons avec elle et assurons un suivi jusqu’à ce qu’elle prenne les mesures requises.

Nous déployons des efforts soutenus, car tant les porteurs de titres que les émetteurs ont un intérêt dans l’à ce que les actions soient échangéese d’actions. Pour les porteurs de titres, le fait de s’assurer que leurs comptes sont soient à jour élimine le risque de biens non réclamésdéshérence de leurs biens et aide à assurer la réceptionleur permet de recevoir des communications futures, y compris les renseignements sur les dividendes et d’autres divers renseignements sur leseurs comptes.

Pour les émetteurs, retrouver ou aider à retrouver desles propriétaires des biens non réclamés et les aider à en reprendre possession permet d’éviter le processus couûteux et chronophage long processus relatif aux biens non réclamésde la déshérence. Les émetteurs évitent également les couûts associés au maintien de ces comptes inactifs. Finalement, et c’est peut-être le point le plus important, le fait d’appuyer vos porteurs de titres de manière proactive envoie un message positif à ces personnes en leur indiquant qu’elles qu’ils sont des membres appréciés de votre entreprise.

Nous désignons une équipe de professionnels qui collaborera étroitement avec votre entreprise personnel àafin de cerner vos les besoins précis de votre entreprise et à adapter un plan de fusionnementd’établir un plan sur mesure d’intégration après la fusion. Nous tendons la main àcommuniquons avec tous les porteurs de titres pour afin de leur transmettre des renseignements précis et exhaustifs sur les conséquences de la fusion sur leurs actifsbiens , et pour leur garantir quepermettre l’exécution très efficace de toutes les opérations sur titres seront exécutées de manière très efficace. Nous offrons nos services de recherche sans frais supplémentaires.

Notre solution personnalisée vous aidera à avoir réaliser des communications enrichissantes importantesdéterminantes avec les porteurs de titres de plusieurs façons, par exemple :

  • En identifiant jusqu’à 80 pour cent des porteurs de titres non échangés et en les aidant à échanger ou à vendre leurs actions, réduisant ainsi leurs couts de services;
  • En identifiant et en atténuant les risques associés à la conformité en matière de déshérence et à la législation sur les biens non réclamés;
  • En offrant aux porteurs de titres des options pour revendiquer facilement et volontairement leurs droits sur leurs biens, comprenant des renseignements exhaustifs et compréhensibles sur les options offertes.

PROGRAMME DE LOCALISATION DES PROPRIÉTAIRES

Bien qu’il existe plusieurs raisons pour lesquelles le compte d’un porteur de titres devient inactif ou expiré, une entreprise a tout intérêt à procéder à la recherche des propriétaires pour les aider à tenir leurs comptes à jour et à recouvrer leurs avoirs. En aidant les porteurs de titres à retrouver leurs biens non réclamés, une entreprise peut éviter d’avoir à s’engager dans le processus administratif couteux de conformité à la règlementation sur les biens non réclamés. L’entreprise pourra, par la même occasion, démontrer qu’elle valorise ses porteurs de titres et souhaite protéger leurs intérêts.

Par l’intermédiaire de LINK Shareholder Services, LLC (LINK), Compagnie Trust TSX offre son programme de localisation des propriétaires en exclusivité à ses clients de l’agence des transferts. LINK collabore activement avec les entreprises afin d’éviter que les biens des porteurs de titres ne deviennent « abandonnés » et soient assujettis aux processus de déshérence des provinces et territoires. De ce fait, nous ne vous aidons pas simplement à bien servir vos porteurs de titres, mais nous vous aidons aussi à éviter les couts élevés associés à la conformité et à la production de rapports sur les biens non réclamés.

Nous offrons nos services de recherche sans frais supplémentaires. En tant que partenaire, nous reconnaissons l’importance de la localisation des propriétaires et nous sommes là pour vous aider à les retrouver. Ici encore, notre attention aux détails et notre sens aigu du partenariat nous démarquent de nos concurrents.

RECHERCHE DES PORTEURS DE TITRES NON RETRACÉS

Les porteurs de titres non retracés posent un problème aux entreprises sous deux aspects importants :

  • Souvent, les porteurs de titres ne sont pas conscients d’avoir perdu des titres et peuvent ressentir beaucoup de frustration et de colère lorsque leurs avoirs sont remis à la province ou désignés comme biens non réclamés;
  • Les entreprises ont une responsabilité de diligence raisonnable afin de localiser les porteurs de titres non retracés.

Personne n’est gagnant quand des titres ne sont pas réclamés. Le porteur de titres risque de voir ses biens légaux remis à la province. L’a sociétéentreprise émettrice doit se prêter à un processus coûteuxcouteux et prolongé pour se conformer aux lois provinciales sur les biens non réclamés. C’est pourquoi les services de recherche de porteurs de titres non retracésdisparus d’Compagnie Trust TSX jouent un rôle inestimable pour vous aider à localiser les porteurs de titres et à leur rendre leurs titres non retracésperdus; chacun y gagne, tant le porteur de titres et que l’a sociétéentreprise.

La planification en cas de disparition d’un porteur de titres commence bien avant que nos services ne soient requis. Lorsque vous requérez les services de recouvrement d’avoirsréunification des biensd’actifs d’Compagnie Trust TSX, nos professionnels travaillent directement avec votre sociétéentreprise pour afin d’élaborer une stratégie qui répond à vos besoins; l’identification des porteurs de titres est une composante importante de cette stratégie. Ainsi, nous sommes prêts si un problème survient.

Notre expérience et l’étendue de nos ressources nous ont valu d’être reconnus comme un des chefs de file en matière de services de recherche de porteurs de titres non retracésdisparus; lorsque vous faites équipe avec nous, vous obtenez rapidement des résultats et les des dossiers sont méticuleusement tenus. Tout d’abord, notre accès à de multiples bases de données et nos formidables capacités de recherche accélèrent énormément le processus. À partir du moment où une personne a été localisée, nos opérations postalesnotre procédure d’envois postaux de premier ordre génèreront génèrera une correspondance personnalisée dans les meilleurs délais. Nous assurons le suivi de toute la correspondance envoyée aux porteurs de titres nouvellement localisés récemment et nous persévérons tant que nous n’avons pas reçu de réponse. De plus, comme nous documentons soigneusement le processus, nous respectons les exigences règlementaires en matière de biens non réclamés et pouvons sommes en mesure de fournir des traces claires de toute la correspondance avec le porteur de titres. Enfin, notre plateforme technologique hautement sécurisée nous permet de transmettre facilement ces données aux agences gouvernementales appropriées.

Nos services

Grâce à LINK, notre services de recouvrement d’actifs, Compagnie Trust TSX offre de la valeur à votre entreprise de plusieurs façons :

  • Des services économiques et simplifiés;
  • Nous sommes responsables de toutes les opérations administratives quotidiennes. La participation directe de votre entreprise est minimale;
  • Une meilleure gestion des registres et des dossiers concernant les porteurs de titres;
  • De meilleures communications avec les porteurs de titres, notamment une correspondance personnalisée;
  • Une transmission simplifiée des données aux agences gouvernementales appropriées;
  • La conformité aux exigences des agences règlementaires appropriées en matière de maintien des registres.

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