Services fiduciaires aux entreprises

SERVICES DE DÉPOSITAIRE LÉGAL

Aux termes de votre convention de souscription d’actions ou d’autres avoirs, les parties peuvent être tenues d’affecter une partie des produits de la vente en fiducie pendant une durée prédéterminée dans le cadre d’une acquisition. Pour diverses raisons, les gens concluent des ententes conditionnelles qui ne sont pas exécutées tant que certaines conditions ne sont pas respectées.

La nature de certaines relations d’affaires ou de certains types de biens occasionne un besoin de surveillance de votre compte fiduciaire bloqué par un tiers indépendant qui comprend la nature et les exigences d’un tel arrangement de dépôt d’un bien. Les clients peuvent avoir la certitude que les biens seront protégés tout au long de la durée de l’arrangement de dépôt. Ainsi, Compagnie Trust TSX est un fournisseur de choix pour les services de fiducie. Forts de nos vastes connaissances et de notre solide expertise en la matière, nous sommes hautement qualifiés pour offrir des services complets d’administration de dépôt de biens, notamment des services-conseils sur la rédaction de l’arrangement de dépôt et la production de relevés mensuels des opérations effectués sur vos comptes.

Un directeur des services de fiducie aux entreprises, qui travaillera de concert avec votre équipe technique et votre contentieux, passera en revue les détails de votre dépôt de biens et collaborera avec votre équipe afin d’assurer l’exécution en temps voulu de votre opération. Compagnie Trust TSX vous offre la souplesse dont vous avez besoin et met à profit son expérience afin que tous les détails soient pris en compte.

Services d’agent payeur des services fiduciaires aux sociétés

Lorsqu’il est question de transactions, le coût de financement arrive en tête de liste des préoccupations des cadres supérieurs. Compagnie Trust TSX collabore étroitement avec votre société et vos conseillers pour mettre en place une structure et un processus aux fins de distribution d’espèces ou d’actions qui répond précisément à vos besoins en matière de transactions.

Notre équipe d’experts des services fiduciaires possède une vaste expérience au chapitre des fusions et acquisitions, de la syndication, de la mobilisation de capitaux, des acquisitions par emprunt, de l’investissement dans les infrastructures et d’autres types de transaction pour la clientèle des secteurs public et privé. Notre équipe travaille de concert avec les contreparties aux transactions et les conseillers de celles-ci afin de réaliser une plus-value tout au long du processus grâce aux conseils qu’elle fournit à l’égard de tâches administratives liées à la transaction.

Services offerts

Compagnie Trust TSX, une filiale en propriété exclusive de Groupe TMX, est le plus important agent des transferts et fournisseur de services fiduciaires canadien. Nous faisons office de payeur central, d’agent des transferts et de fiduciaire désigné pour de grandes sociétés canadiennes et étrangères comme des banques, des compagnies d’assurance et des organismes du secteur public.

À titre d’agent payeur indépendant, Compagnie Trust TSX détient des actifs entiercés et verse des fonds rapidement, de façon sécurisée et dans de nombreuses devises, suivant les modalités de l’entente. Nous maîtrisons les aspects juridiques et opérationnels des transactions intérieures et internationales et savons comment répondre aux besoins de diverses parties prenantes. Nous offrons un soutien en douceur et fiable, du moment des discussions initiales jusqu’à la conclusion de la transaction et la distribution du produit.

Nous offrons réactivité, rapidité et souplesse dans la gestion des impératifs de vos transactions, notamment en ce qui concerne les tâches suivantes.

• Effectuer paiements et décaissements suivant les modes de livraison privilégiés du porteur
• Communiquer de manière intelligible et proactive la nature précise des renseignements dont nous avons besoin et le moment où nous en avons besoin
• Fournir un gabarit en vue d’une entente
• Respecter les échéances

Forte de son expérience immersive dans le secteur, Compagnie Trust TSX possède les connaissances et la technologie de pointe nécessaires pour remplir les fonctions d’agent des transferts, de fiduciaire désigné, de gardien, d’agent d’administration et d’agent payeur. Vous pouvez compter sur notre équipe pour gérer votre transaction avec l’attention la plus soigneuse.

Pourquoi choisir Compagnie Trust TSX?

Compagnie Trust TSX est le plus important agent des transferts et fournisseur de services fiduciaires canadien. Elle compte plus de 1 700 sociétés clientes ouvertes et fermées et représente environ deux millions de porteurs au Canada. Au fil des années, Compagnie Trust TSX a su démontrer sa capacité à offrir une gamme intégrée de solutions d’agent des transferts et de services fiduciaires pour répondre aux besoins complexes des émetteurs de titres de participation et de titres de créance.

Communiquez avec nous

Compagnie Trust TSX saura vous offrir le support nécessaire pour votre prochaine transaction. Cliquer ici afin de compléter le formulaire et un membre de l’équipe en fera le suivi.

SERVICES DE FIDUCIAIRE DE CRÉANCES

L’émission de titres de créance peut être la meilleure stratégie de financement pour de nombreuses corporations et des société à plus petit capital. Une compréhension approfondie des termes de la transaction, y compris les obligation de l’émetteur et les responsabilités liées à la conformité, fait partie intégrante de tout projet de financement par l’emprunt. Compagnie Trust TSX assure ce niveau de compréhension aux émetteurs de titres de créance en leur offrant ses services de fiduciaire et d’agence. Nos services d’émission de titre soutiennent la créance à court, moyen et long terme, qu’elle soit garantie ou pas, convertible, privilégiée ou de second rang. En tant que fiduciaire constitué en société, nous assurerons le suivi des actes de fiducie et administrerons les situations par défaut pour faire en sorte que vos porteurs de titres reçoivent un service équitable et juste.

Une fois nommés, Compagnie Trust TSX nous devenons le passeur d’information entre vous, l’émetteur, et vos porteurs de titres d’emprunt. Comme pour toute solution Compagnie Trust TSX, nous travaillons en partenariat avec vous et nous passons le temps nécessaires pour mieux comprendre vos stratégies d’affaires et de croissance, pour vous aider à aller de l’avant.

SERVICES FIDUCIAIRES AUX ENTREPRISES

Le vote fiduciaire est le plus souvent utilisé par l’entremise de sociétés fermées dans les cas où il est jugé opportun de voter en bloc pour toutes les actions. Le fiduciaire de la fiducie de vote est autorisé à voter pour l’ensemble des actions détenues par la fiducie. Les détenteurs d’actions minoritaires peuvent trouver avantageux de transférer leur droit de vote à une fiducie et de nommer un agent fiduciaire pour agir en leur nom pendant une période dépendant d’un événement particulier, ou jusqu’à la résolution du contrat. Compagnie Trust TSX peut vous aider à exécuter tous les services liés à une convention de vote dont :

• l’aide dans la préparation des conditions de la convention de fiducie
• la garde en lieu sûr des certificats de convention de vote
• la préparation de publipostage des avis aux propriétaires véritables
• le versement des dividendes
• l’exercice du droit de vote

Nous travaillerons directement avec vous pour comprendre vos besoins spécifiques et atteindre vos objectifs. Compagnie Trust TSX offre des services sur mesure, fait preuve de minutie et possède une expérience éprouvée dans l’exécution du rôle et des responsabilités d’un fiduciaire.

SERVICES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

Les partenariats public-privé (PPP) peuvent représenter des occasions mutuellement avantageuses pour les entreprises privées et pour les entités publiques provinciales et municipales, ainsi que pour les Les sociétés peuvent prendre part à des occasions de financement uniques et avoir accès à des taux favorables et à des ressources. En même temps, les entités publiques bénéficient d’une gestion professionnelle et d’une expertise en développement qui leur permettent d’avoir une infrastructure répondant aux besoins du public.

Chaque PPP compte sur des tiers pour fournir une gestion administrative, la mise en œuvre et la supervision. Compagnie Trust TSX offre de multiples services dans le cadre d’une entente de PPP. On compte entre autres :

• Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
• Fiduciaire en assurance
• Agent de sécurité
• Agent payeur
• Dépositaire légal
• Dépositaire

Le succès des PPP dépend en grande partie de l’équipe composée par le partenaire du secteur privé pour honorer ses engagements envers le propriétaire public. Compagnie Trust TSX sera un partenaire efficace qui offrira le meilleur rapport qualité-prix.

PROJETS DE FINANCEMENT ET PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP)

Notre équipe de professionnels expérimentés sait ce que vous attendez d’un fournisseur de services fiduciaires et apporte des solutions qui optimisent la valeur des transactions en lien avec vos PPP et vos projets de financement. Notre polyvalence est à votre service : fiduciaire désigné, agent d’entiercement et de garantie, fiduciaire d’assurance et de comptes bancaires, gardien, agent administrateur et agent payeur.

AGENT DE BONS ET DE REÇUS DE SOUSCRIPTION

Notre équipe de professionnels chevronnés anticipe vos besoins et connaît vos attentes en matière fiduciaire. Qu’il s’agisse de bons ou de reçus de souscription spéciaux, vous et les actionnaires de votre société pouvez compter sur notre encadrement éclairé. Une fois les conditions de la convention satisfaites, nous livrons les titres sous-jacents aux porteurs bien souvent par fractionnement de titres, donc sans l’échange des certificats rattachés aux bons ou reçus de souscription spéciaux. Selon la structure de l’opération, vous pourrez nous confier tout ou partie du produit de l’émission si nécessaire. Suivant les modalités de l’opération, nous verserons le produit à vous ou aux souscripteurs.

AGENT DE BONS DE SOUSCRIPTION

Nous appuyons les sociétés dans le cadre de placements publics ou privés de bons de souscription. À titre d’agent de bons de souscription, nous tenons le registre des porteurs et traitons l’exercice des bons de souscription jusqu’à leur échéance. Une fois les bons de souscription exercés, nous consignons, classons et rapportons les résultats, nous vous versons les fonds et nous livrons les titres sous-jacents aux actionnaires de votre société.

PLACEMENT DE DROITS DE SOUSCRIPTION

Forts de notre expérience en placements de droits de souscription, nous nous assurons que les certificats sont délivrés à vos actionnaires. Après le détachement des droits, nous délivrons les certificats aux actionnaires et nous recevons les certificats de droits de souscription remis avec le paiement au moment de l’exercice. Nous consignons, classons et rapportons les résultats, nous vous versons les fonds et nous livrons les titres souscrits aux actionnaires de votre société.