Compagnie Trust TSX se soucie de la qualité du service fourni à ses clients et à leurs porteurs de titres. Si vous souhaitez formuler une plainte à propos du service reçu de Compagnie Trust TSX, nous vous encourageons à suivre la procédure en matière de plaintes décrite ci-après.

ÉTAPE 1 : COMMUNICATION INITIALE

Si vous êtes un investisseur individuel ou un intermédiaire qui éprouve un problème lié au service, vous devriez vous adresser à l'équipe de l'expérience investisseur :

Courriel : shareholderinquiries@tmx.com
Téléphone : 1 800 387-0825

Veuillez inclure le mot « plainte » dans l'objet de votre courriel, et indiquez dans votre message votre nom, votre numéro de compte ainsi que la nature de votre problème.

Si votre plainte concerne la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels :

Chef de la protection des renseignements personnels, Compagnie Trust TSX
100, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1S3
tsxt-privacy_officer_canada@tmx.com

Dans le cas peu probable où votre plainte ne serait pas résolue, veuillez passer à l'étape 2.

ÉTAPE 2 : SERVICE DE LA CONFORMITÉ

Transmettez un résumé écrit de votre plainte et une copie de toute correspondance antérieure avec Compagnie Trust TSX à l'adresse suivante :

Service de la conformité
Compagnie Trust TSX
100, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1S3
complaints@tmx.com

Veuillez vous assurer d'indiquer votre nom ainsi qu'un numéro de téléphone, une adresse postale ou une adresse courriel où nous pouvons vous joindre.

Nous nous attendons à trouver une solution à l'égard de votre plainte dans un délai de quinze jours ouvrables. Si la réponse que vous recevez ne vous satisfait pas, veuillez passer à l'étape 3.

ÉTAPE 3 : OMBUDSMAN

Si les étapes précédentes ne vous ont pas permis de régler le problème, vous pouvez faire suivre votre plainte à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), qui est indépendant de Compagnie Trust TSX et qui suit un processus impartial d'enquête et de résolution pour les clients de fournisseurs de services financiers qui sont de petites entreprises ou des particuliers.

Si vous souhaitez que l'OSBI examine votre plainte, vous pouvez le joindre de l'un des moyens indiqués ci-après.

Le formulaire de plainte peut être rempli et présenté en ligne : https://consumerportal.obsi.ca/fr-ca/public/demandes/demande-de-renseignements

Adresse postale de l'OSBI :

Ombudsman des services bancaires et d'investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3

Numéro de télécopieur sans frais : 1 888 422-2865

Veuillez noter que vous disposez d'un maximum de 180 jours après la réception d'une réponse de Compagnie Trust TSX pour communiquer avec l'OSBI et lui soumettre votre plainte.

Si vous avez des questions ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'OSBI par téléphone au numéro sans frais 1 888 451-4519 ou par courriel à ombudsman@obsi.ca.

AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les institutions financières assujetties à la réglementation fédérale, dont Compagnie Trust TSX, pour veiller à ce qu'elles disposent d'un processus de traitement des plaintes conforme aux normes et à ce qu'elles respectent les lois fédérales relatives à la protection des consommateurs. Vous pouvez écrire à l'ACFC à l'adresse suivante :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6^e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9

Téléphone : 1 866 461-3222
Site Web : www.fcac-acfc.gc.ca

L'ACFC déterminera si Compagnie Trust TSX respecte les exigences de l'ACFC. Veuillez toutefois noter que l'ACFC n'offre aucune mesure de réparation ou de dédommagement et qu'elle ne peut intervenir dans le règlement des litiges.

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. À tout moment après l'étape 1 de notre procédure en matière de plaintes (mais idéalement après l'étape 2), vous pouvez demander à Compagnie Trust TSX de transmettre une copie du dossier de votre plainte à l'AMF. Pour ce faire, remplissez le Formulaire de transfert de dossier à l'Autorité des marchés financiers. Ce formulaire et d'autres renseignements concernant l'AMF se trouvent sur le site Web de l'AMF au https://lautorite.qc.ca/grand-public.

Adresse postale de l'AMF :

Autorité des marchés financiers
Service du traitement des plaintes et de l'assistance
800, rue du Square-Victoria, 22^e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3

LOI SUR L'ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'ONTARIO

Norme de service à la clientèle : Les clients qui souhaitent nous transmettre des commentaires sur la façon dont Compagnie Trust TSX fournit des biens et services aux personnes handicapées peuvent communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Compagnie Trust TSX
100, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1S3

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à accessibility@tmx.com.