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Services relatifs aux assemblées d’actionnaires

Notre équipe bénéficie d’une vaste expérience en tenue d’assemblées de porteurs de titres ayant apporté son soutien à l’occasion de centaines d’assemblées par année partout au Canada. Notre équipe travaille de pair avec vous pour vous aider à respecter les échéances réglementaires, communiquer avec les investisseurs et remplir les exigences de dépôt dans les délais prescrits.

    • Notre personnel des relations avec la clientèle chevronné vous aide à respecter les exigences pertinentes en matière de communication de l’information et de réglementation afférentes aux assemblées générales annuelles. Durant tout le processus, notre personnel met l’accent sur l’efficacité de la communication, la transparence et la bonne gouvernance.

    • La planification d’une assemblée de porteurs de titres peut être un processus complexe. Pour le simplifier, nous avons lancé Meeting PAL, un nouvel outil en ligne pour vous aider à gérer les dates de votre événement, les rencontres avec les investisseurs et les envois de procurations de manière rapide et pratique ainsi qu’à établir les dates limites réglementaires.

      Notre nouvel outil contient des renseignements utiles sur la planification des assemblées de porteurs de titres. Il offre notamment des précisions sur les assemblées et présente les préférences pour les envois et l’impression de documents pour les porteurs de titres inscrits et non inscrits. Meeting PAL offre également des conseils sur les différents moments appropriés pour planifier vos prochaines assemblées de porteurs de titres.

      Se Connecter : Outil de planification d’assemblées
    • Dans le but vous aider à personnaliser vos formulaires de procuration pour votre prochaine assemblée de porteurs de titres, remplissez ce formulaire d’établissement de la procuration avec les renseignements pertinents sur les questions commerciales se rapportant à votre assemblée.

      Formulaire d’établissement de la procuration
    • Conformément au Règlement 54-101, les émetteurs sont tenus de remplir ce formulaire afin de faciliter la récupération des registres des propriétaires véritables non opposés (PVNO) des intermédiaires.
      NOBO Undertaking Form (en anglais)

 

Ressources relatives aux assemblées

        • D’habitude, les avis de convocation aux assemblées sont postés 25 jours avant la date de clôture des registres pour un envoi par la poste. Entre la date de clôture des registres et la date de l’assemblée, vous devez compter un minimum de 30 jours civils et un maximum de 60 jours civils.

      • Les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont modifié les Règlements 54-101 et 51-102 afin de permettre aux émetteurs d’offrir aux porteurs de titres le choix de recevoir, d’une part, l’avis de convocation à l’assemblée et le formulaire de procurations et, d’autre part, un accès en ligne permettant de consulter certains documents relatifs à l’assemblée ainsi que de l’information continue.

        Cette option peut diminuer la quantité de documents à imprimer et à poster aux porteurs de titres, mais il faut vérifier si elle est autorisée par la législation de votre territoire.

        Nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle pour bien vous renseigner sur le recours à cette option.

      • Nous vous offrons un guichet unique de services complets, qui comprend l’impression et l’envoi postal entre autres choses.

        Des services d’impression offset ou numérique personnalisés sont offerts pour:

        • les avis de convocation aux assemblées
        • les circulaires d’information
        • les lettres
        • les enveloppes
        • les formulaires de procuration et d’instructions de vote
        • les rapports annuels
        • les rapports financiers annuels et les rapports de gestion
        • les états financiers trimestriels
        • les formulaires de demande d’états financiers et
        • les articles de publipostage direct

        Communiquez avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle pour en savoir plus et lui faire part de vos besoins.

      • Faites de votre prochaine activité un événement inoubliable en vous offrant pour toile de fond les marchés financiers canadiens. Avec l’aide de notre personnel spécialisé, qui vous offre des services inégalés répondant aux plus hauts standards d’excellence, la planification de vos réunions devient simple et sans tracas.

        Situées en plein cœur du quartier des affaires de Toronto, nos salles se trouvent à l’intérieur du Centre de diffusion TMX, où les médias de différents réseaux canadiens et internationaux communiquent les nouvelles financières et rencontrent les leaders du monde des affaires tout au long de la journée. Le Centre de diffusion TMX est l’endroit idéal pour tenir des assemblées de toutes sortes : assemblées générales annuelles, journées consacrées aux analystes ou aux investisseurs, conférences de presse, lancements de produits, réceptions, dîners et séminaires.

        La Galerieest une salle de réception qui accueille de nombreux types d’événements, comme les assemblées générales annuelles, les présentations aux analystes, les tournées de PAPE, les séminaires, les lancements de produits, les conférences de presse, les réceptions et les dîners officiels.

        Le Studioest un excellent endroit où tenir une réunion à l’extérieur de la salle du conseil. On y tient des réunions informelles, des déjeuners en petit groupe et des conférences de presse, en plus d’émissions de télévision spécialisée, sur le plateau de diffusion lui-même.

        Le Centre de diffusion TMX est situé au rez-de-chaussée de The Exchange Tower au 130, rue King Ouest, à l’angle nord-est des rues King et York. L’entrée du stationnement se trouve sur la rue York.

        Centre de diffusion TMX
        The Exchange Tower
        130, rue King Ouest
        Toronto (Ontario)
        M5X 1J2