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Ressources pour les émetteurs

  • Émetteur InSite – Groupe
  • Émetteur inSite allégé
  • Émetteur inSite

Formulaires

Foire aux questions

    • Compagnie Trust TSX est un membre actif des organismes suivants :

      • Securities Transfer Association of Canada (STAC)
      • Listed Companies Association
      • Securities Transfer Association Inc. (U.S.)
    • Les clients qui mandatent Fiducie TSX sont inscrits à diverses cotes : Bourse de Toronto, Bourse de croissance TSX, Bourse des valeurs canadiennes, NEX, NEO Aequitas, NYSE, NASDAQ et d’autres marchés aux États-Unis.

    • Pour retenir nos services, votre société doit procéder comme suit :

      • signer une entente d’agent des transferts et d’agent chargé de la tenue des registres;
      • fournir certains documents, dont une résolution du conseil sur la nomination de Fiducie TSX à titre d’agent des transferts, une attestation de fonction et les règlements généraux de la société;
      • fournir un avis de résiliation de services à son agent des transferts actuel (le cas échéant).

      Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Fraser Monkman, au 416 947-4747.

    • L’émission d’actions doit respecter les statuts constitutifs, les règlements généraux de la société ainsi que les conventions entre actionnaires et elle est assujettie à tout droit préférentiel de souscription existant. En outre, les autorités en valeurs mobilières ont établi des règles qui doivent être suivies.

      Pour que Fiducie TSX exécute un ordre d’émission de titres sur le capital autorisé, elle doit avoir reçu la confirmation que les actions sont entièrement libérées. La directive doit être visée par les signataires autorisés de la société, dont le nom figure sur l’attestation de fonction déposée dans nos dossiers. De plus, l’émission des titres doit être conforme aux lois et règlements qui régissent les sociétés et les titres.

    • Les porteurs de titres doivent communiquer avec les Services aux investisseurs par courriel, à TMXEInvestorServices@tmx.com ou par téléphone, au 1 866 600-5869.

Ressources relatives aux assemblées

      • D’habitude, les avis de convocation aux assemblées sont postés 25 jours avant la date de clôture des registres pour un envoi par la poste. Entre la date de clôture des registres et la date de l’assemblée, vous devez compter un minimum de 30 jours civils et un maximum de 60 jours civils.

      • Les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont modifié les Règlements 54-101 et 51-102 afin de permettre aux émetteurs d’offrir aux porteurs de titres le choix de recevoir, d’une part, l’avis de convocation à l’assemblée et le formulaire de procurations et, d’autre part, un accès en ligne permettant de consulter certains documents relatifs à l’assemblée ainsi que de l’information continue.

        Cette option peut diminuer la quantité de documents à imprimer et à poster aux porteurs de titres, mais il faut vérifier si elle est autorisée par la législation de votre territoire.

        Nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle pour bien vous renseigner sur le recours à cette option.

      • Nous vous offrons un guichet unique de services complets, qui comprend l’impression et l’envoi postal entre autres choses.

        Des services d’impression offset ou numérique personnalisés sont offerts pour:

        • les avis de convocation aux assemblées
        • les circulaires d’information
        • les lettres
        • les enveloppes
        • les formulaires de procuration et d’instructions de vote
        • les rapports annuels
        • les rapports financiers annuels et les rapports de gestion
        • les états financiers trimestriels
        • les formulaires de demande d’états financiers et
        • les articles de publipostage direct

        Communiquez avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle pour en savoir plus et lui faire part de vos besoins.

      • Faites de votre prochaine activité un événement inoubliable en vous offrant pour toile de fond les marchés financiers canadiens. Avec l’aide de notre personnel spécialisé, qui vous offre des services inégalés répondant aux plus hauts standards d’excellence, la planification de vos réunions devient simple et sans tracas.

        Situées en plein cœur du quartier des affaires de Toronto, nos salles se trouvent à l’intérieur du Centre de diffusion TMX, où les médias de différents réseaux canadiens et internationaux communiquent les nouvelles financières et rencontrent les leaders du monde des affaires tout au long de la journée. Le Centre de diffusion TMX est l’endroit idéal pour tenir des assemblées de toutes sortes : assemblées générales annuelles, journées consacrées aux analystes ou aux investisseurs, conférences de presse, lancements de produits, réceptions, dîners et séminaires.

        La Galerieest une salle de réception qui accueille de nombreux types d’événements, comme les assemblées générales annuelles, les présentations aux analystes, les tournées de PAPE, les séminaires, les lancements de produits, les conférences de presse, les réceptions et les dîners officiels.

        Le Studioest un excellent endroit où tenir une réunion à l’extérieur de la salle du conseil. On y tient des réunions informelles, des déjeuners en petit groupe et des conférences de presse, en plus d’émissions de télévision spécialisée, sur le plateau de diffusion lui-même.

        Le Centre de diffusion TMX est situé au rez-de-chaussée de The Exchange Tower au 130, rue King Ouest, à l’angle nord-est des rues King et York. L’entrée du stationnement se trouve sur la rue York.

        Centre de diffusion TMX
        The Exchange Tower
        130, rue King Ouest
        Toronto (Ontario)
        M5X 1J2