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Ressources aux investisseurs

Foire aux questions

    • Le changement de votre adresse postale nécessite l’autorisation de l’actionnaire inscrit. Fournissez les renseignements suivants pour nous aider à trouver votre compte :

      • le nom de la société dont vous détenez des actions;
      • le nom de l’actionnaire figurant sur le certificat d’actions, le relevé du système d’inscription directe, un relevé de régime de réinvestissement de dividendes ou un chèque de dividende;
      • l’ancienne adresse;
      • la nouvelle adresse.

      Faites parvenir ces renseignements aux coordonnées suivantes, au choix :

      Par la poste :
      Compagnie Trust TSX
      301-100, rue Adelaide Ouest
      Toronto (Ontario) M5H 4H1

      Par courriel :tmxeinvestorservices@tmx.com 

      Par télécopieur :
      416 361-0470
      À l’attention des Services aux investisseurs

    • Demande de changement d’adresse
    • Si vos actions sont détenues sous forme de certificat ou dans le système d’inscription directe (DRS), vous devez communiquer avec un courtier inscrit pour les vendre. À titre d’agent des transferts, Fiducie TSX n’effectue ni la vente ni l’achat d’actions et ne peut servir d’intermédiaire pour ces opérations.

      Si vous êtes inscrit à un régime de réinvestissement des dividendes, consultez-en les modalités pour savoir si vous pouvez vendre vos actions.

    • Si un certificat d’actions est perdu, détruit, égaré ou volé, la situation doit nous être immédiatement signalée. On vous demandera alors de fournir un avis écrit par courriel à tmxeinvestorservices@tmx.com, par télécopieur au 416 361-0470 (à l’attention des Services aux investisseurs) ou par la poste.

      Il est important que cet avis indique le nom de l’émetteur (c’est-à-dire le nom de la société dont vous détenez les actions), le ou les numéros de certificat et le nombre d’actions liées. À la réception de cet avis, nous placerons des restrictions provisoires sur le ou les certificats pour empêcher tout transfert non autorisé des actions. Nous vous ferons parvenir les formulaires nécessaires pour obtenir un remplacement; les démarches comprennent l’obtention d’un cautionnement à l’égard des certificats perdus, le prix de celui-ci étant établi selon un pourcentage de la valeur marchande des titres visés par le remplacement, ainsi que la présentation d’un document de déclaration sous serment relative à la perte et de contrat d’indemnité dûment rempli.

    • Avis de certificats perdus
    • Veuillez d’abord communiquer avec nous pour savoir si l’émetteur permet l’enregistrement de ses titres dans le système d’inscription directe. Si c’est le cas et que les certificats ne comportent aucune mention de restrictions relatives au transfert des actions, vous pourrez présenter les certificats en y joignant le formulaire d’inscription intitulé « Direct Registration System (DRS) - Transaction Request ».

    • Accès au formulaire d’inscription
    • Pour demander le remplacement d’un chèque de dividende perdu ou périmé dont nous sommes l’émetteur, suivez les directives figurant ci-après.

      Fournissez les renseignements suivants pour nous aider à trouver votre compte :

      • le nom de la société dont vous détenez des actions;
      • le nom de l’actionnaire figurant sur le certificat d’actions ou le chèque de dividende;
      • la date du chèque (si vous la connaissez);
      • le montant du chèque (si vous le connaissez).

      Faites parvenir ces renseignements aux coordonnées suivantes, au choix :

      Par la poste :
      Compagnie Trust TSX
      301-100, rue Adelaide Ouest
      Toronto (Ontario) M5H 4H1

      Par courriel : tmxeinvestorservices@tmx.com

      Par télécopieur 416 361-0470
      À l’attention des Services aux investisseurs

Transfert d’actions

    • Votre certificat d’actions et les documents nécessaires doivent être envoyés par la poste au: 301-100, rue Adelaide Ouest, Toronto (Ontario) M5H 4H1.

      Il incombe à l’expéditeur de faire en sorte que le certificat soit livré à Fiducie TSX. Nous recommandons que tous les certificats soient expédiés au moyen d’un service permettant un suivi (par exemple, par courrier recommandé ou certifié avec confirmation de la livraison).

    • Pour changer le propriétaire des actions, il faut présenter les documents suivants :

      • Le ou les certificats d’actions originaux. Si les actions sont inscrites en compte (système d’inscription directe, régime de réinvestissement de dividendes, etc.), présentez le relevé pertinent.
      • Une lettre de directives officielle dûment signée précisant le nom et l’adresse du ou des cessionnaires ainsi que le nombre d’actions qui doit être transféré à chaque personne. Les renseignements sur les différents types d’inscription figurent ci-dessous.
      • Un formulaire de transfert d’actions comportant une garantie de signature Medallion attestant que le nom de l’actionnaire figurant sur le certificat correspond à l’actionnaire actuellement inscrit. Si l’actionnaire inscrit est décédé, veuillez consulter les renseignements ci-après.

      Dans certains cas, d’autres documents pourraient être nécessaires aux fins du transfert. Communiquez avec notre équipe des transferts d’actions pour obtenir de plus amples renseignements : tsxtstocktransfer@tmx.com

    • Formulaire de transfert de titres

Titres faisant l’objet de restrictions

Certains titres comportent des restrictions qu’il faut lever pour permettre leur transfert ou leur vente. Pour connaître la marche à suivre, communiquez avec notre équipe des transferts d’actions, qui vous fournira les formulaires nécessaires : tsxtstocktransfer@tmx.com.

Quelles sont les banques canadiennes dont la garantie de signature est acceptée?

  • La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia)
  • La Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust)
  • Banque Royale du Canada (RBC)

Toutes les autres banques de l’annexe I ont demandé d’être retirées de la liste. Elles participent à un programme de garantie de signature Medallion, la seule garantie que les agents des transferts acceptent.

Pour chercher les institutions bancaires canadiennes offrant la garantie de signature Medallion, cliquez sur le lien vers le répertoire :

http://www.msglookup.com/index.html

    • Au Canada, les courtiers en valeurs mobilières utilisent une garantie de signature Medallion lorsqu’un certificat est présenté en vue d’un transfert. Cette garantie atteste que, au moment de la signature :

      • la signature était authentique;
      • le signataire était autorisé à fournir l’endossement;
      • le signataire disposait de la capacité juridique de signer.

      Voici les divers programmes de garantie de signature Medallion auxquels les institutions américaines participent : STAMP (Securities Transfer Agents Medallion Program), SEMP (Stock Exchanges Medallion Program) et NYSE MSP (New York Stock Exchange Inc., Medallion Signature Program).

      Pour trouver une institution qui offre une garantie de signature Medallion, consultez la base de données suivante : http://www.msglookup.com/index.html.

    • Lorsque la garantie de signature provient d’une institution étrangère, y compris une banque, elle doit être validée par une garantie Medallion provenant d’une institution nord-américaine, par exemple une banque, un courtier en valeurs mobilières ou l’une des grandes banques canadiennes de l’annexe I. Sans la garantie Medallion, l’agent des transferts ne peut traiter la demande.

      La plupart des banques étrangères ont une filiale ou une succursale ou une banque correspondante au Canada ou aux États-Unis qui est habilitée à valider leur garantie de signature.

      Les porteurs de titres qui se trouvent à l’étranger peuvent présenter le relevé du système d’inscription directe (DRS) ou le document qui requiert la garantie de signature à une institution locale ayant une filiale ou une succursale ou une banque correspondante au Canada ou aux États-Unis qui participe au programme de garantie de signature Medallion.

    • Un transfert successoral est une procédure juridique qui permet de transférer les actions inscrites au nom d’une personne décédée à une autre personne, par exemple l’époux, les enfants ou un autre bénéficiaire désigné. La marche à suivre qui précise les frais à payer ainsi que les formulaires et les documents nécessaires pour réaliser le transfert des actions ne pourra vous être communiquée tant que nous ne connaîtrons pas la situation de la succession.

      Veuillez nous fournir les renseignements suivants :

      • Disposez-vous du certificat original portant le nom de la personne défunte?
      • La succession a-t-elle fait l’objet d’une homologation?

      Faites-nous parvenir les renseignements par courriel à (tmxeinvestorservices@tmx.com) par télécopieur au 416 361-0470 (à l’attention des Services aux investisseurs) ou par la poste.

Formulaires pour les investisseurs