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FAQ

À quels organismes appartenez-vous?

Compagnie Trust TSX est un membre actif des organismes suivants :

  • Securities Transfer Association of Canada (STAC)
  • Listed Companies Association
  • Securities Transfer Association Inc. (États-Unis)

À quelles bourses les clients de Fiducie TSX sont-ils inscrits?

Fiducie TSX offre ses services à des clients cotés à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX, à la Bourse des valeurs canadiennes, à la NEX, à la NYSE, au NASDAQ et à d'autres bourses aux États-Unis.

Comment ma société peut-elle retenir les services d'agent des transferts et d'agent responsable de la tenue des registres de Fiducie TSX?

Pour retenir nos services d'agent des transferts, votre société doit :

  • signer une entente d'agent des transferts et d'agent responsable de la tenue des registres;
  • fournir certains documents, dont une résolution du conseil sur la nomination de Fiducie TSX à titre d'agent des transferts, une attestation de fonction et ses règlements généraux;
  • fournir un avis de résiliation de services à son agent des transferts actuel (le cas échéant).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Fraser Monkman, au 416 947-4747.

Comment peut-on émettre de nouvelles actions?

Les actions d'une société ne peuvent être émises que conformément aux statuts constitutifs et aux règlements généraux de la société ainsi qu'aux ententes avec les actionnaires, et leur émission est assujettie à tout droit de préemption existant. En outre, les autorités en valeurs mobilières ont établi certaines règles à suivre.

Fiducie TSX ne peut agir que selon les termes d'un ordre d'émission de titres sur le capital autorisé où il est confirmé que les actions sont entièrement libérées. La directive doit être signée par les signataires autorisés de la société dûment inscrits à l'attestation de fonction déposée dans nos dossiers, et l'émission des titres doit être conforme aux lois et règlements qui régissent les sociétés et les titres.

Comment peut-on annuler des actions?

Les actions ne peuvent être annulées par l'émetteur qu'à la réception du certificat accompagné d'une procuration dûment signée et d'une directive d'annulation, laquelle doit être signée par les signataires autorisés de la société dûment inscrits à l'attestation de fonction déposée dans nos dossiers et indiquer clairement la raison pour laquelle les titres doivent être annulés.

Avec qui les porteurs de titres doivent-ils communiquer pour obtenir des renseignements?

Les porteurs de titres doivent communiquer avec les Services aux investisseurs par courriel, à TMXEInvestorServices@tmx.com, ou par téléphone, au 1 866 600-5869.